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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

produits; la conception, la fabrication, la recherche, le développement et la commercialisation de tous types de matériels permettant le conditionnement, la distribution, l'utilisation, l'usage et la diffusion

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a12c0ecdc6046d47e1907a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

professionnelle, d'un montant de 20 000,00 euros au taux EURIBOR 3 MOIS 3,8000 % l'an, soit 4.4710 % au jour du contrat ( pièce n° 3 en demande) ; Que Madame [E] [N], ayant renoncé au bénéfice de discussion

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f246e5cdc6046d47000430

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

1 Juillet 2025 DEBITEUR : SCOP Collectif d'Animation de l'Habitat Participatif en Ile de France Activité : animation du réseau de l'habitat participatif francilien, sensibilisation du public et diffusion

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l'exploitation de tous logiciels, algorithmes, programmes et bases de données permettant l'agrégation et le traitement d'informations et de données de toute nature liées à l'exploitation, à la vente et/ou à la diffusion

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badeb1cdc6046d471b2578

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

SELARL AJ PARTENAIRES administrateur judiciaire, représentée par Madame, [T], [A], a été entendue en son rapport ; l'Administrateur judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation et la diffusion

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TCOM

Référés

69e9b97acdc6046d4738c93c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il occupe différentes fonctions de cadre dirigeant dans plusieurs entités et/ou divisions du Groupe en Asie et en Europe. Le 28 septembre 2017, M.

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TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En parallèle TACC, une autre entreprise ne dépendant pas de la maîtrise d'œuvre de [B] [T], a réalisé l'installation de matériel de diffusion de son.

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TCOM

Rendu de décisions

69cbfde3cdc6046d47a32e80

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l'Association FESTIVAL DU CINEMA FRANÇAIS [Localité 3] le 23 février 2022 un devis de 11 700,00 euros TTC, couvrant l'ensemble de la mission, à savoir : la recherche, la mise en relation, l'organisation de diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69bab95ccdc6046d471808ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée de : La société Mag'IN one, exerçant une activité de Régie publicitaire, vente d'espace publicitaire, rédaction d'articles de presse, prises de vues, mise en page, diffusion

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TCOM

Trib. de Commerce

69f758b8cdc6046d4772cd68

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La renonciation au bénéfice de discussion et de division n'a pas non plus d'effet puisqu'il s'agit non de poursuivre la SNC préalablement mais de savoir si la déchéance du terme a été prononcée.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ARMATURES DIVISION FRANCE et SMA SA à payer à la société [Adresse 1] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner in solidum les sociétés T.M.J.

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TCOM

Chambre 04

69f27388cdc6046d4703670d

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La représentation, la diffusion, la vente, le service après-vente de tous équipements de loisirs et particulièrement de piscines à armature métallique.

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TCOM

Chambre 2-5

69d3b3eccdc6046d474c2156

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ASSOCIATION ASS NAT PREVENTION HANDICAPS INFORMATION est inscrite au Répertoire Sirene sous le N° 399195098 et exerce une activité d'édition et diffusion de programmes radio sous la forme d'association

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c847cdc6046d474d70b7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La SARL S O L E I L S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 328295548 et exerce une activité de centre de diffusion, distribution de livres sous la forme de société

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Audience publique de vacation

69d537f4cdc6046d476b992b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SA NHN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410926836 et exerce une activité de Activité : DIFFUSION EN GROS ET DETAIL DE PRET A PORTER sous la forme de Société

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CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

: La commercialisation de contrats de franchise, marques, savoirs faire, services, de tous produits annexes aux contrats de franchise, assistance et formation de toute franchise, développement et diffusion

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TCOM

Chambre 06

69f4ca9acdc6046d4738e5c2

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS F.B TEXTILE [Adresse 2] Activité achat vente de prêt à porter en gros et détail, la création, la diffusion

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TCOM

Chambre 2-3

69d0b0a7cdc6046d47120370

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle exerce une activité d'édition, rédaction, composition, vente, diffusion, distribution, promotion de tous livres et périodiques, reproductions de tous documents sur tous supports, création, gestion

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

*1DE/06/40/98/45* LRAR: -SARL N.J DIFFUSION elle-même représentée par son gérant, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d5249bcdc6046d47694e42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SARL [Z] [B] FOR MY PANT'S est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 507425064 et exerce une activité de création, conception, achat, vente, diffusion de tous vêtements

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