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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
69e8728ecdc6046d471ad58a
14 avril 2026
géologique est un contexte rocheux.
chambre 1-10
69d19148cdc6046d47254128
11 avril 2025
a/ Sur la résiliation du contrat de location FRANFINANCE LOCATION verse au débat : * Le contrat de location signé le 3 octobre 2023 n° AX005865C (devenu n°001932680-00) ; * Le contrat de vente des matériels
Chambre 01
69f593f4cdc6046d474c11a8
7 octobre 2025
L'assignation principale délivrée par [U] à l'encontre d'[E] [W] étant fondée sur le contrat de vente et non sur le contrat de transport, le recours tel qu'exercé par [E] [W] contre la CMA-CGM, sur la
Trib. de Commerce
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Claude GUILLAUME Monsieur Philippe LE [S] Madame Hélène FILY HAMON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f022cdc6046d47cbe6a6
7 janvier 2026
Pourtant la convocation envoyée pour un rendez-vous fixé au 14 août 2024 est revenue avec la mention « pli avisé non réclamé ». Aucun document comptable n'a été remis.
Contentieux - audience publique
69b5f102cdc6046d47b36608
3 juillet 2025
La défenderesse paraît avoir confondu les notions comptables de débit et de crédit.
Fond 1
69c0ec11cdc6046d479f32c8
16 avril 2025
-Les obligations nées à l'occasion de leur commerce entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants se prescrivent par cinq ans si elles ne sont pas soumises à des prescriptions spéciales plus
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
La société [Z] CONSTRUCTION a donc, de sa propre initiative, indemnisé les Consorts [P] sur la base d'un rapport d'expertise amiable non contradictoire qui est contesté par la société COUVERTURE 44 et
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Elle demande le paiement de travaux non prévus au contrat, exécutés spontanément sans avoir reçu d'ordre écrit ou même verbal.
AFFAIRE COURANTE
69cabcd3cdc6046d478a7ab8
La SARL LO2I ne conteste pas non plus avoir manqué à ses obligations contractuelles au titre de la déclaration mensuelle du CA.
Chambre 02 (chargement)
69a9f88ccdc6046d47a695a1
REPRESENTANT DES SALARIES : Madame Sylvie JEANNET Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience
Audience des référés
69e520cecdc6046d47d2c441
28 octobre 2025
(e) President: Greffier lors des débat ts · Arnaud GASOUF Débats à l'audience pu ublique du 21/10/2025 Dépens de greffe liqui dés à la somme de 122,38 euros TTC Exposé du litige L'entreprise individuelle
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
et en premier ressort ; Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 04/03/2025 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Gérard SUSSAN et Monsieur [Q] GRECH,
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Cette mission est détaillée dans le Contrat. (traduction en français volontairement non réalisée par nos soins).
DELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 013812 ORDONNANCE DE REFERE DU 05/01/2026 Plaidée devant Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté
3ème chambre
6a1ab65fcdc6046d47795951
28 mai 2026
En conséquence le tribunal dira réguliers les documents versés aux débats et signés par DocuSign.
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS Le présent contrat est soumis à la loi interne française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e5d4cdc6046d471080a0
21 octobre 2025
contestés par la défenderesse.
69e87bc6cdc6046d471b8b62
23 janvier 2025
Sur la demande d'ABSYS CYBORG concernant la nullité du rapport d'expert : ABSYS CYBORG demande au tribunal de prononcer la nullité du rapport d'expertise aux motifs du non-respect du contradictoire et
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