ENTRE * Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (TUNISIE), de nationalité française, domicilié [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Angélique CREPIN, Avocate au Barreau d'AMIENS

À TITRE SUBSIDIAIRE JUGER irrecevables les demandes formulées par les sociétés OCAP LTD et CSO YACHTS SARL à l'encontre de la société de droit monégasque [D] [G] & PARTNERS SARL et de la société de droit

DEMANDEUR : * SARL LA GENTILHOMMIERE, [Adresse 1] Comparante en la personne de son représentant légal Madame [Q] [A], domiciliée [Adresse 2].

Suite à un entretien téléphonique le 30 janvier 2023, Madame [U] [S] [V] a rencontré à domicile les représentants de la société NOVA-SEO (ci-après nommée « la société COMETIK ») le 31 janvier 2023 et,

La société emploie une salariée et exploite son activité depuis le domicile de la dirigeante. La comptabilité est tenue par le Cabinet CF2B à [Localité 1].

La société [H] [N], ci-après [H], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 389 191 982, a pour activité la construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant.

général monsieur [R] domicilié à OYONNAX, et signifié non à personne à la société FALM, la société MADAME [P] a assigné les défenderesses devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse pour l'audience

ou contraires ; CONDAMNER la société NET TECHNOLOGIE à verser à Monsieur [H] [D] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société NET TECHNOLOGIE

substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société ANATURE LTD, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

en fin d'année 2024, puis il a transféré le siège social à son domicile, mais ce changement n'a toujours pas été enregistré au RCS ; il ne reste plus qu'un seul salarié bénéficiant d'un contrat d'apprentissage

MOTIFS DU TRIBUNAL La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, est une société dont le siège social se situe dans un Etat membre de l'Union européenne.

Par jugement du 7 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Saint-Malo a prononcé la liquidation judiciaire de la société NAD'ELO.

acquéreur de 100% des parts de la société OC3 détenues par la société SGPIC elle-même détenue et dirigé par M.

[U] [B] (EI) Aide-ménagère à domicile pour particuliers dans le cadre du service à la personne [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président

Elle a alors saisi la juridiction du domicile du défendeur, ce que la société HOTEL PROVENCE ne saurait remettre en cause.

* Le chiffre d'affaires n'a cessé d'augmenter jusqu'au COVID qui a stoppé cette évolution et le principal client de la société, avec lequel avait été conclu un contrat d'exclusivité, a entrainé la société

N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 849203054 / N° de Gestion : 2019 B 2876 Représentant Légal : Mme [V] [O] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 23 mars 2026 JUGEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS JDM dont le siège social est [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [R] domicilié [Adresse 2] Après que

DE NETTOYAGE DE SAINT ORENS – SONESO ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

FUMITEC, produites en fraude des droits de la société NALVOM DESENFUMAGE, CONDAMNER la SAS LES MANDATAIRES, es qualités de liquidateur judiciaire de société FUMITEC, à retirer de ses écritures toute