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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab3c9ccdc6046d47c47aad
6 octobre 2025
tourisme.Holding Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00011 (881 834 881) assisté(e) de : Maître [D] [M] à l'audience * Madame [I] [K], comparant en qualité de représentant légal
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab425acdc6046d47c4e0a3
19 janvier 2026
Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1997B00214 (414 247 296) - Monsieur [T] [K], comparant en qualité de représentant légal
Chambre Procédures Collectives 1
69e5cc5fcdc6046d47de9da6
2 juillet 2025
Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.
69e5cc7ccdc6046d47dea010
L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies
69c3c35ecdc6046d47e4aa08
12 janvier 2026
SERVICES DU LIBOURNAIS , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2003B00026 (445 039 282), comparant à l'audience * Monsieur, [E], [O], comparant en qualité de représentant légal
69c3c390cdc6046d47e4ae6f
au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick ESPAIGNET à l'audience * BLAYE INDUSTRIE PARTICIPATIONS - BIP, comparant en qualité de représentant légal
69c3c401cdc6046d47e4b990
DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2006B50015 (488 293 622) comparant(e) - Monsieur, [U], [Z], [Y], comparant en qualité de représentant légal
69c3c4facdc6046d47e4d070
Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2021B00794 (904 917 549) assisté(e) de : Maître, [T], [E] à l'audience * Monsieur, [A], [D], comparant en qualité de représentant légal FAITS
Chambre 02
69f2b99ccdc6046d47086da7
14 octobre 2025
Représentant légal : M.
AFFAIRES COURANTES
69b82ed6cdc6046d47deecf8
9 janvier 2025
ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal
69f1d411cdc6046d47f29cfe
27 avril 2026
, suivi et coordination de chantiers Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00382 (912 840 576), comparant à l'audience * Monsieur [R] [J], comparant en qualité de représentant légal
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS SBMS - [Adresse 2] - Activité : L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits
2è chambre
69f344adcdc6046d47149468
28 avril 2026
SAJALOC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 349 445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85544cdc6046d47e421e1
7 juillet 2025
SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER, dont le siège social est [Adresse 1] (ESPAGNE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f925cdc6046d47f904a3
payer, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Limoges a enjoint Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD d'avoir à payer à la [Adresse 6] la somme de 17 000 euros, outre intérêts légaux
69ab46fbcdc6046d47c53349
13 janvier 2025
[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00445 (953 003 043) comparant(e) - PATRIMONIALE [W], en la personne de Monsieur [N] [W] comparant en qualité de représentant légal
chambre 1-4
69d1de05cdc6046d472a0a95
2 avril 2025
Sur ce, le tribunal Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.
contentieux - première chambre
69bcabd5cdc6046d4745db82
23 octobre 2025
Aucune disposition légale n'impose au créancier professionnel de solliciter avant la signature du cautionnement une fiche patrimoniale.
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté
Chambre 21
69f2a113cdc6046d4706dc96
9 avril 2025
COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00469 N • MINUTE : 2025R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE [Adresse 1] Représentant légal
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