CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

833 résultats pour « droits légaux de succession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab3c9ccdc6046d47c47aad

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tourisme.Holding Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00011 (881 834 881) assisté(e) de : Maître [D] [M] à l'audience * Madame [I] [K], comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab425acdc6046d47c4e0a3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté [C] [X] [M] [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 1997B00214 (414 247 296) - Monsieur [T] [K], comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc5fcdc6046d47de9da6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les conditions légales étant réunies, il y a lieu dans ces conditions d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cc7ccdc6046d47dea010

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L'entreprise semble avoir les moyens de se diriger vers un plan qui aurait pour finalité la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif ; Les conditions légales étant réunies

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c35ecdc6046d47e4aa08

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SERVICES DU LIBOURNAIS , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2003B00026 (445 039 282), comparant à l'audience * Monsieur, [E], [O], comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c390cdc6046d47e4ae6f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2008B50091 (507 986 917) assisté(e) de : Maître Patrick ESPAIGNET à l'audience * BLAYE INDUSTRIE PARTICIPATIONS - BIP, comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c401cdc6046d47e4b990

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DÉFENDEUR(S) :- Sàrl LE RIALTO , [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2006B50015 (488 293 622) comparant(e) - Monsieur, [U], [Z], [Y], comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4facdc6046d47e4d070

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 2021B00794 (904 917 549) assisté(e) de : Maître, [T], [E] à l'audience * Monsieur, [A], [D], comparant en qualité de représentant légal FAITS

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b99ccdc6046d47086da7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d411cdc6046d47f29cfe

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, suivi et coordination de chantiers Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2022B00382 (912 840 576), comparant à l'audience * Monsieur [R] [J], comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS SBMS - [Adresse 2] - Activité : L'acquisition, la vente, la gestion de titres, actions, parts sociales, obligations, autres valeurs mobilières et tous droits

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f344adcdc6046d47149468

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

SAJALOC, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 349 445 031, dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85544cdc6046d47e421e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société SL INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER, dont le siège social est [Adresse 1] (ESPAGNE), agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6f925cdc6046d47f904a3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

payer, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Limoges a enjoint Monsieur [N] [K], en qualité de caution de la SARL MD d'avoir à payer à la [Adresse 6] la somme de 17 000 euros, outre intérêts légaux

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab46fbcdc6046d47c53349

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro : 2023B00445 (953 003 043) comparant(e) - PATRIMONIALE [W], en la personne de Monsieur [N] [W] comparant en qualité de représentant légal

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1de05cdc6046d472a0a95

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur ce, le tribunal Les articles 1103 et 1104 du code civil disposent que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et doivent être exécutés de bonne foi.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcabd5cdc6046d4745db82

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucune disposition légale n'impose au créancier professionnel de solliciter avant la signature du cautionnement une fiche patrimoniale.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f2a113cdc6046d4706dc96

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N • de RG : 2024R00469 N • MINUTE : 2025R00182 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENGIE [Adresse 1] Représentant légal

Source officielle

Page 8 sur 42

← PrécédentSuivant →