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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e34774cdc6046d47ab0bc3
17 avril 2026
L'utilisation de l'instrument de paiement telle qu'enregistrée par le prestataire de services de paiement ne suffit pas nécessairement en tant que telle à prouver que l'opération a été autorisée par le
REFERE
69dfb52acdc6046d4756dc59
13 octobre 2025
[I] renforçaient la nécessité d'une procédure non contradictoire.
69c9fa39cdc6046d4778af9f
15 juillet 2025
* Archives commerciales, techniques et réglementaires nécessaires à la traçabilité des produits.
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Coté financement de SIMPLIFIELD, il s'engage à apporter les fonds nécessaires pour maintenir la trésorerie nécessaire, ce qui sera mis au point dans le cadre de plans de trésorerie trimestriels, via des
6ème Chambre A
69e20948cdc6046d478e777a
8 avril 2026
[Q] [H] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.
69e20a59cdc6046d478e8dd2
[Y] [F] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.
69e20a92cdc6046d478e91e9
[O] [H] ne s'est pas présenté aux convocations d'usage, suffisent à attester de l'absence de coopération sans qu'il y ait besoin d'autres éléments probants ; Que du fait de la carence de M.
VENDREDI
69c2fa47cdc6046d47d1112b
23 janvier 2026
PROCEDURE COLLECTIVE
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
plastique, montage d'usinage, toutes activités de découpe, emboutissage de métaux, injection plastique et de mécanique de précision dont le siège social et établissement principal sont fixés, [Adresse
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb5e6cdc6046d478734c4
15 octobre 2025
Une partie du châssis s'est affaissé, en raison du poids trop important des éléments semeurs sur le châssis.
REFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
La détermination du caractère sérieusement contestable de cette créance nécessite une appréciation au fond des intentions des parties, de la nature de la relation commerciale établie, et de l'économie
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
L'entreprise débitrice a été régulièrement appelée à comparaître en chambre du conseil selon convocation remise par le greffe le même jour et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants
69c275fdcdc6046d47c2e7b5
69c27e45cdc6046d47c3a2cb
23 octobre 2025
69a856c2cdc6046d477fcd59
3 avril 2025
Pour les besoins de la présente instance, le tribunal déclare en préambule solliciter la communication des pièces et actes relatifs à la conciliation et déclare ainsi lever la confidentialité des éléments
69b07884cdc6046d47312a8d
22 octobre 2025
DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire rappelle que dès l'ouverture de la procédure la dirigeante a fait part de son intention de présenter un plan de redressement, qu'à ce jour la situation
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société [Adresse 5] ne produit aucun élément permettant de démontrer que les livraisons seraient étrangères au lot « gros œuvre ».
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
Le mandataire liquidateur a demandé à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST de communiquer des pièces, qui n'a adressé qu'une partie des éléments demandés.
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
69f7b874cdc6046d477d485c
13 avril 2026
L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.
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