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2 426 résultats pour « engagement à l'égard d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de caution. 2) Monsieur [I] ne saurait exiger la communication de pièces et notamment des engagements de caution des 2 autres associés de la société B.E.A.R.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f241f6cdc6046d47ffb2bb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Prend acte des engagements nécessaires au redressement de la société VESTA HOME et plus largement de la société UL Invest au titre de la mise à disposition des nouveaux financements à hauteur de 1,8 M€

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad126ecdc6046d47e9a443

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Cohérence Communication, Condamné la société Cohérence Communication à rembourser à la société La Croix Verte la somme de 900 euros au titre des frais d'engagement, Condamné la société Cohérence Communication

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 22/11/2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLU LA BOULANGERIE JAUNE [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ses mises en demeure du 12 décembre 2022 adressées aux consorts [E] leur demandant de se substituer aux engagements de la société ROMALEX étant restées sans suite, elle s'est vue contrainte d'engager la

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Cette société a eu pour dirigeants Monsieur [P] [N] et Madame [R] [N] née [E]. Par jugement du 4 janvier 2017, la société LOGISTIQUE-ATLANTIQUE-EXPRESS - L.A.E.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre Madame [F] [L], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [L], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE

69e35ac9cdc6046d47ac5022

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[D] [K] (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le numéro 443 464 292, dont le siège social est sis [Adresse 4], Comparante par en personne et par Maître Anthony RIGOUT

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il convient notamment de rappeler qu'une action était engagée par la société GAZ DE BORDEAUX à l'encontre du GCS et du [Etablissement 2].

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abed31cdc6046d47d0fda2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GENERALE, Société Anonyme au capital de 1.003.724.927,50 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social au [Adresse 4], ayant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76a8ecdc6046d47029102

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Les Faits : La société ARTBUILD est une société d'architecture d'envergure nationale et internationale connue pour la réalisation de projets d'ampleurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

d'inexécution de l'article 1219 du code civil à l'égard de la société LOCAM.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EBS LE RELAIS NORD PAS DE CALAIS soutient par conséquent que la société BUITEX INDUSTRIES engage sa responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage du fait des retards de livraison qui lui sont

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa2ccdc6046d47c3fd41

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

ACTE à la Société PERSONNIC de ce qu'elle se désiste de son instance et de son action engagée à l'encontre de la Société ARCOM.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c76f36cdc6046d4742648a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SELAS ADJUST prise en la personne de Maître, [C], [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: ASSESSEURS : Monsieur Thierry DRAPEAU Monsieur Jean-Christophe LOUVET Monsieur, [E] ENGASSER

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd0e2bcdc6046d474e3ea0

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

des engagements de la société, pour un montant global avoisinant 200.000 €, échéant le 10 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par jugement du 25 mai 2022, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SUPERMARCHE SOFIANE.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e695cdc6046d47f438d4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C'est une caution non avertie à l'égard de laquelle la Banque était tenue d'un devoir de mise en garde quant aux engagements souscrits.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af86f3cdc6046d47197547

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la sanction d'une faute lors de l'octroi d'un crédit est l'inopposabilité de son engagement à la caution * la responsabilité de la banque lors de l'octroi d'un crédit peut être engagée en cas de faute

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

lui a succédé à la présidence de la société.

Source officielle

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