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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e9504acdc6046d47310426
14 janvier 2026
[T] avait souscrit : * Un engagement de caution à hauteur de 195 000 € au profit de SOCIETE GENERALE; * Un engagement de caution à hauteur de 97 500 € au profit de BANQUE POPULAIRE ; * Un engagement
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
A la Chambre du conseil du 18 mars 2026 étaient présents : M. [X] [J], gérant de la SARLU [U] [W] [R], assisté de Me Géraldine HANNEDOUCHE, avocat, * la société INTERIM CO représentée par M.
chambre 1-4
69ce5eefcdc6046d47dae31a
2 avril 2025
La SNC 14 MONNIER, ci-après dénommée MONNIER, ayant pour gérant la société TROIKA IMMOBILIER, a entrepris la réhabilitation d'un hôtel, sis 14 Rue Henry Monnier, à Paris, 9 ème pour le transformer en résidence
SAUVEGARDE
69a4eb7acdc6046d47339a3c
20 janvier 2026
Monsieur [M] [Y] explique que le passif de la société, qui s'élève à la somme totale de 201 425 euros, est composé uniquement de créances bancaires.
CHAMBRE 01
69decb8acdc6046d47416bdb
8 janvier 2026
En marge de la signature de ce contrat, M.
Trib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
Monsieur [Q] [Y] et Madame [A] [T] épouse [Y], tous deux associés de la société MYSTERE EXPRESS, se sont engagés personnellement et solidairement à cautionner ce prêt dans la limite de 30.322,50€ chacun
Chambre 2-3
69d2ba10cdc6046d473b7ca5
9 avril 2025
Monsieur [D] [Q] est également le gérant des sociétés OSB RESTAURATION et OSB 2 RESTAURATION, LRAR : -SARL LES CRUS DU SOLEIL -M. [D] [Q] -M.
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 21 novembre 2024, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge faisant fonction de Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Le 8 janvier 2016, la société [U] COIFFURE a contracté un prêt de restructuration auprès de la Banque Populaire de l'Ouest, aujourd'hui Banque Populaire Grand Ouest (BPGO) d'un montant de 48 000 € remboursable
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
par la société
Chambre 1
69e56536cdc6046d47d7acfb
7 janvier 2025
les biens de la communauté ; Par jugement en date du 13 Mars 2019, le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) a placé la Société 2S en procédure de sauvegarde ; le 11 Mars 2020, la même juridiction
chambre 1-1
69ce5261cdc6046d47d9ee7f
8 avril 2025
au taux légal à compter de la mise en demeure du 20 mai 2020, * condamner la société A-C & O à payer à la société STUDIO MHNA la somme de 10 000,75 euros au titre de l'indemnité contractuelle de 15% des
Chambre 2-5
69d246fdcdc6046d47312999
11 avril 2025
Pour réaliser des travaux, la société TB [Localité 1] a contracté un prêt complémentaire d'un montant de 600.000 € La société n'emploie aucun salarié.
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
entre commerçants, entre établissements de crédit, entre sociétés de financement ou entre eux, celles relatives aux sociétés commerciales., celles relatives aux actes de commerce entre toutes personnes
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[J] [F], président de la SAS Société de Service Restauration Evénementiel - sigle : SSRE ou tout mandataire social comme tenu d'exécuter le plan, lui donnant acte des engagements pris en chambre du conseil
chambre 1-5
69cfec5bcdc6046d47ff3bcb
MILLIET et les dire bien fondés; * Condamner la société LE PLUG IN à payer à la société J.
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
Ces contrats constituent une stabilité mais sont également soumis aux aléas des décisions politiques et administratives ainsi qu'aux délais de paiement parfois longs.
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Le 13 mai 2025, la SELARL LC – LC.EA répond que son virement sera de 30 % et reconnaît avoir accepté une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE
Chambre 3
69e56bbecdc6046d47d812ee
28 janvier 2025
[S], Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 842 359 135, dont le siège social
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be72d5cdc6046d476df109
1 juillet 2025
[Z], parallèlement à son mandat de gérant et à sa qualité d'associé de la Société [Z] Fils était entrepreneur individuel et exploitait un commerce d'activités récréatives et de loisirs sous le n° RCS 849
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