* Le contrat ne prévoyait pas de transfert de nom de propriété du nom de domaine groupe-pools.com.

[U] de lui payer la somme de 10 000 € au titre de son engagement de cautionnement.

La société BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES SAS ne combat pas non plus la durée d'engagement de trois ans, prévue initialement avec la société [V] SARL, dès lors qu'un contrat aurait été conclu avec la société

, ou s'apprête à s'engager, dans une relation commerciale ».

Par courriel du 19 juin 2024, la SARL LA CHEVILLE DES SAVOIES ne peut donc arguer que la résiliation du contrat qu'elle exige est justifiée par un engagement non exécuté ou imparfaitement exécuté par la

CONDAMNER la banque, du fait de sa faute, à payer à Monsieur [P], à titre de dommagesintérêts, la somme de 90.000 €, en réparation de sa perte de chance de la possibilité d'accepter un engagement dans

Le contrat de travail de Mme [D] [P] ne comportait, quant à lui, aucune clause de non-concurrence qui aurait pu limiter son droit constitutionnel d'exercer des activités de commerce.

utilisable, non louable et non vendable.

[J] [M], en sa qualité de caution, à payer à CADIF, au titre du prêt n°00001882887, la somme de 42 351 € correspondant au montant de son engagement, outre les intérêts au taux contractuel de 1% majoré

sa responsabilité à ce titre, * Condamner la BNP à payer à Madame et Monsieur [W] une somme correspondant à la somme demandée au titre des engagements de cautions litigieux, savoir 105 485,57 euros,

[J] [Q] à payer à la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE CÔTE D'AZUR les sommes réclamées au titre de son engagement de caution concernant les deux prêts, et rejettera sa demande de délais, ce dernier

sa responsabilité contractuelle à ce titre, * Condamner la banque BNP PARIBAS à payer à Madame et Monsieur [S] une somme correspondant à la somme demandée au titre des engagements de cautions litigieux

Selon les demandeurs, le rapport d'expertise retient que l'origine de l'avarie réside dans une non-conformité des circuits de refroidissement, consécutive au non-respect des instructions d'installation

En conséquence, * Condamner la SAS SORODA à payer à la SAS A2S une somme de 20.105,23 € en réparation de son préjudice, * Condamner la SAS SORODA à payer à la SAS A2S une somme de 3.000,00 € sur le fondement

En rappelant ou relevant que : * L'acte de garantie à première demande, rédigé et signé par la BPM et annexé à la convention de GAP, donc non contesté par les parties, stipule clairement « déclarons nous

[Y] avait le pouvoir d'engager Bateg. Aussi, le tribunal dit que l'engagement pris par M. [Y] au nom de Bateg de renoncer à la compensation est inopposable à cette dernière et partant à BC.n.

Des incidents de paiements interviennent, le premier impayé non régularisé remontant au 18 octobre 2018.

à la société L'YRE SIX N'ETOILES de payer à la S.A.

, qui est la pièce qui fait naître le marché n'a été signé que le 25 octobre 2021 par toutes les parties, à la suite de cet engagement l'ordre de démarrage du chantier a été notifié à la SAS ITS le 19

Demanderesse à l'injonction de payer, défenderesse à l'opposition d'injonction de payer, comparant par Madame [L] [F], en sa qualité de directrice en vertu d'un pouvoir en date du 10 septembre 2025.