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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d0aee5cdc6046d4711e553
10 juillet 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
En dépit des demandes répétées et des engagements pris par le CIC, selon l'administrateur la situation n'est pas rétablie conformément aux nécessités de la procédure collective, et il nous saisit aux cotés
DELIBERE REFERES
69c4e2d2cdc6046d47022456
Le PRS d'ILLE et, [E] a adressé une opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce le 28 juin 2021 (avis de réception du 1/07/2021) à la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, désignée pour
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba90ecdc6046d4722337d
8 avril 2026
MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],
CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION
69d9e840cdc6046d47da1767
11 avril 2025
Chacun des intervenants rejette la responsabilité sur l'autre sans apporter de solution aux désordres rencontrées par la société AUGMAR.
chambre 1-7
69d96b91cdc6046d47d0afab
3 juillet 2025
La responsabilité de NAVITRANS est engagée sur un triple fondement : * en sa qualité de consignataire à la cargaison, elle n'a pris aucune réserve au déchargement sur le connaissement et a préjudicié
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions
AFFAIRE COURANTE
69abc625cdc6046d47ce6b6b
9 avril 2025
Elles affirment que les défendeurs ont cessé d'exécuter leurs obligations contractuelles à compter de cette date et ont exercé une activité concurrente en violation de leurs engagements.
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Dans ses écritures, elle produit plusieurs dizaines d'échanges mails entre ses services et ceux de WEBHELP évoquant diverses difficultés rencontrées et demandant qu'elles soient corrigées.
Trib. de Commerce
69fdbe0fcdc6046d47088d16
7 mai 2026
Par jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45efacdc6046d47c220b6
À l'appui de sa prétention relative au solde du prix de vente portant sur la somme de 28.000 EUR, Monsieur [X] [A] oppose le moyen tiré de l'obligation de l'acheteur de s'acquitter du prix convenu, conformément
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
L'audit a pris la forme du questionnaire ci-après, que M.
69cd4f69cdc6046d47c29d10
Il convient ensuite de déduire des actifs l'ensemble des prêts et des engagements souscrits par la caution à l'exception de ceux qui auraient été pris postérieurement à la souscription de la garantie litigieuse
JEUDI
69ef477dcdc6046d47b44c24
23 avril 2026
Sur les dépens Succombant à l'instance, les sociétés FRANFINANCE LOCATION SAS et CLEODIS SAS seront condamnées aux dépens à hauteur de 50 % pour chacune d'entre elles.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
connaître la portée de l'engagement souscrit … ».
69cf0dc6cdc6046d47ec169a
3 avril 2025
L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge
chambre 1-12
69cfb54acdc6046d47fa7019
24 janvier 2025
Les défenderesses s'opposent à la nomination d'un expert, qu'elles jugent prématurée, l'expert devant trancher un différend sur le prix de cession, alors qu'en l'espèce le différend porte sur la période
Délibérés de Contentieux Général
69adb2d7cdc6046d47f56671
2 avril 2025
Les travaux de fourniture et de pose d'équipement ont été pris en charge par la SAS ATELIER DES ENVIES qui les a confiés à la SARL PB EQUIPEMENT (RCS [Localité 1] 434 105 953) pour un montant total de
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
Le 29 mars 2022, les factures correspondant aux travaux de broyage ont été émises ; elles mentionnaient expressément une intervention au mois de mai 2021, elles ont été réglées.
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