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581 résultats pour « engagements pris par chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d0aee5cdc6046d4711e553

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet de dépôts de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En dépit des demandes répétées et des engagements pris par le CIC, selon l'administrateur la situation n'est pas rétablie conformément aux nécessités de la procédure collective, et il nous saisit aux cotés

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e2d2cdc6046d47022456

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le PRS d'ILLE et, [E] a adressé une opposition au paiement du prix de vente d'un fonds de commerce le 28 juin 2021 (avis de réception du 1/07/2021) à la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, désignée pour

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba90ecdc6046d4722337d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MALAU, Greffier associé Ouï à ladite audience, en Chambre du Conseil : La SELAS AJIRE, ès qualités, prise en la personne de Maître [Y], La SELAS CLEOVAL, ès qualités, prise en la personne de Me [Z],

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE ORIENTATION

69d9e840cdc6046d47da1767

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Chacun des intervenants rejette la responsabilité sur l'autre sans apporter de solution aux désordres rencontrées par la société AUGMAR.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La responsabilité de NAVITRANS est engagée sur un triple fondement : * en sa qualité de consignataire à la cargaison, elle n'a pris aucune réserve au déchargement sur le connaissement et a préjudicié

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs prétentions

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc625cdc6046d47ce6b6b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Elles affirment que les défendeurs ont cessé d'exécuter leurs obligations contractuelles à compter de cette date et ont exercé une activité concurrente en violation de leurs engagements.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans ses écritures, elle produit plusieurs dizaines d'échanges mails entre ses services et ceux de WEBHELP évoquant diverses difficultés rencontrées et demandant qu'elles soient corrigées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe0fcdc6046d47088d16

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 31 janvier 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS Avenir Conseil Habitat Consulting et a nommé la SELARL [S] [H] prise en

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45efacdc6046d47c220b6

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

À l'appui de sa prétention relative au solde du prix de vente portant sur la somme de 28.000 EUR, Monsieur [X] [A] oppose le moyen tiré de l'obligation de l'acheteur de s'acquitter du prix convenu, conformément

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81eb6cdc6046d4714720b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'audit a pris la forme du questionnaire ci-après, que M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd4f69cdc6046d47c29d10

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il convient ensuite de déduire des actifs l'ensemble des prêts et des engagements souscrits par la caution à l'exception de ceux qui auraient été pris postérieurement à la souscription de la garantie litigieuse

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur les dépens Succombant à l'instance, les sociétés FRANFINANCE LOCATION SAS et CLEODIS SAS seront condamnées aux dépens à hauteur de 50 % pour chacune d'entre elles.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a7eab7cdc6046d4774c154

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

connaître la portée de l'engagement souscrit … ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf0dc6cdc6046d47ec169a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cfb54acdc6046d47fa7019

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les défenderesses s'opposent à la nomination d'un expert, qu'elles jugent prématurée, l'expert devant trancher un différend sur le prix de cession, alors qu'en l'espèce le différend porte sur la période

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69adb2d7cdc6046d47f56671

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de fourniture et de pose d'équipement ont été pris en charge par la SAS ATELIER DES ENVIES qui les a confiés à la SARL PB EQUIPEMENT (RCS [Localité 1] 434 105 953) pour un montant total de

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f2dcdc6046d47797894

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 29 mars 2022, les factures correspondant aux travaux de broyage ont été émises ; elles mentionnaient expressément une intervention au mois de mai 2021, elles ont été réglées.

Source officielle

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