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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
Condamner la société ERETZ DEVELOPPEMENT à payer à la société REWORLD MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 453,60 € au titre de la clause pénale prévue à l'article 7.3 des conditions générales
Trib. de Commerce
69e9d68fcdc6046d473b162d
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R38 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Maître CAGNOL PATRICK
chambre 05
69bf33becdc6046d477e5231
27 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal
Rendu de décisions
6a16b783cdc6046d471614c2
27 mai 2026
Les conditions générales de vente prévoient qu'en cas de désistement d'un exposant, le délai de prévenance est de 2 mois avant la date d'ouverture de la foire.
SALON D'HONNEUR
69a44f0bcdc6046d47268f2a
25 novembre 2025
compter de l'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 3 744,84 euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales
69a44f24cdc6046d4726909f
de la date d'échéance de chaque facture, une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture, outre la somme provisionnelle de 4 912,79 euros au titre de la clause pénale, conformément aux conditions générales
69a433e3cdc6046d47236aba
20 mars 2025
14.709,31 euros , outre les intérêts de retard au taux légal ainsi qu'une majoration de 15% des sommes des liées à l'intervention d'un tiers pour obtenir le paiement, conformément aux conditions générales
R E F E R E
69c0a8bdcdc6046d479a4350
28 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse
Chambre 06
69f3adb1cdc6046d47220cda
8 juillet 2025
[R] [E] [Adresse 2] comparant SLP IDICO CROISSANCE [Adresse 5] Représenté par Me SANDRA BELADJINE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 6] Représenté par Me Cecil BILLY [Adresse 7] SA CREDIT LYONNAIS [Adresse
6a0b0a21cdc6046d4712fb14
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00294 SOCIETE GENERALE S.A.
69c083c7cdc6046d4797f0b3
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02/07/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002625 PARTIE EN DEMANDE : ITGC (Installation Technique
chambre 1-13
69d11172cdc6046d4718830a
20 janvier 2025
PAGE 5 Au titre des contraventions Le tribunal constate que l'article 4.4.4 des conditions générales de location énonce que « les taxes pour transports publics, les péages ou parkings, les taxes de séjour
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1377 Numéro de Procédure collective
Référé prononcé mercredi
69d2290fcdc6046d472f34fe
9 avril 2025
La COMPAGNIE CASUALTY & GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED (CGICE) et la SAS DEKATRIA se font représenter par leur conseil.
69a417cacdc6046d472168e2
20 janvier 2026
69a417e8cdc6046d47216afe
69a41802cdc6046d47216cbd
69a41851cdc6046d47217531
69a4186bcdc6046d472176ec
69a418e2cdc6046d47217e96
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