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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
F00044 SAS CASSAUTO 06c/SA GAN ASSURANCES
69bd1f93cdc6046d474fcb86
12 janvier 2026
pendante devant le tribunal de commerce de Nice sous le numéro RG 2024F00369 et qui sera appelée à l'audience du 10 février 2025 à 8h15 ; * Ordonner la jonction de la présente procédure avec celle enrôlé
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8d4bccdc6046d478a6a38
9 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F2145.
69a8d506cdc6046d478a6def
23 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2024F2433.
69a8d51ecdc6046d478a6f41
L'affaire a été enrôlée sous le n° 2024F2517.
Référés
69e0c602cdc6046d4770f8e4
15 avril 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00060.
Trib. de Commerce
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Axer & bro SAS, elle-même représentée par son dirigeant, monsieur [F] [K], comparant en personne et représenté par maître Eddy Navarrete avocat au barreau de Lyon, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée
69fb3e82cdc6046d47cb7d5d
5 mai 2026
qualité de mandataire judiciaire de La SARL GLOBE SECURITE a déposé en date du 26/01/2026 une requête aux fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée
69fdc664cdc6046d47091a53
7 mai 2026
ATTENDU que par ordonnance en date du 20/02/2026 enrôlée sous le numéro 2026F457, M.
AFFAIRE COURANTE
6a0af256cdc6046d4710f24c
12 mai 2026
L'affaire a été enrôlée à l'audience d'orientation du 03 mars 2026 puis a été fixée à l'audience du 31 mars 2026 pour plaidoiries.
Chambre 02 (chargement)
69f46430cdc6046d4730e651
28 avril 2026
JUGEMENT Par assignation en date du 17 février 2026, enrôlée sous le numéro 2026P00350, l'URSSAF AQUITAINE, demande au Tribunal de : * Constater la cessation des paiements de Monsieur [O] [G], * Prononcer
Rendu de décisions
69e9f157cdc6046d473d3bc7
22 avril 2026
juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
69ef5f62cdc6046d47b6a150
24 avril 2026
de maître [H] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à douze mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef5faecdc6046d47b6a7c0
jugement dont le dernier rendu en date du 23/06/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69ef5fc1cdc6046d47b6a98b
jugement dont le dernier rendu en date du 31/03/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
Prise en la personne de monsieur [U] [L], dirigeant, comparant en personne, La déclaration ainsi déposée a été enrôlée par les soins du greffe de ce tribunal pour l'audience de ce jour, convoqué le débiteur
6a10fa89cdc6046d47a18e10
21 mai 2026
judiciaire, la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [V] [F], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
6a10fa9ccdc6046d47a18f0b
personne de maître [E] [O], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
6a10f9fccdc6046d47a18530
personne de maître [N] [S], en qualité de liquidateur judiciaire et fixé le délai d'examen de clôture de la procédure à six mois, Sur convocations aux parties et avis au ministère public, l'affaire a été enrôlée
Mise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cbfdbdcdc6046d47a32c57
11 avril 2025
jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant fait l'objet d'un enrôlement
69cbfe78cdc6046d47a33793
commissaire de justice en date du 20 mars 2025, à la requête de la SA SOCIETE AUXILIAIRE POUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT DES ALPES FRANCAISES - SAFILAF, à l'encontre de la SARL RAGAGLIA ET BERNARD, enrôlée
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