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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6b0fcdc6046d47eefbc1
2 avril 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SARL MOOVE [Adresse 1] Enseigne
69ad6b7acdc6046d47ef0233
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL SPIDE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
69ad6c3acdc6046d47ef0f47
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SAINT MALO [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne
69ad6c9ecdc6046d47ef153e
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK SHOES [Adresse 1] Enseigne
69c4c8eccdc6046d47fe681a
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL CHR, [Adresse 1] Enseigne
69c4c909cdc6046d47fe6a2b
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK CEZEMBRE, [Adresse 1] Enseigne
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
La société CARREFOUR PROXIMITE France (ci-après CPF) est filiale à 100% du Groupe CAR-REFOUR et gère le réseau des franchisés de l'enseigne CARREFOUR.
Chambre 2-5 section 1
6a0f1962cdc6046d477291ad
7 mai 2026
La SAS à associé unique INSTITUT [Etablissement 1] PREPARATION-ISFP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 904824497 et exerce une activité d'enseignement supérieur
PROCEDURES COLLECTIVES
69c8670acdc6046d47582d5a
22 octobre 2025
Réalisation de survey en signalétique, enseigne, publicité et communication.
CHAMBRE DU CONSEIL
69da170ccdc6046d47dd1e0c
9 avril 2026
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 901 331 504 et a pour activité l'exploitation et développement de tous fonds de commerce de restauration rapide sous enseigne
7ème chambre
69e9a1cbcdc6046d4736cb83
7 janvier 2025
: [Etablissement 1] Représentant légal : M.
69ad1693cdc6046d47e9e316
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS [Localité 1] OPTIQUE -[Adresse 1] Enseigne
69ad16accdc6046d47e9e48d
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 28 Mars 2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS CESSON OPTIQUE [Adresse 1] Enseigne
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad75f7cdc6046d47f02634
2 juillet 2025
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1] Enseigne
69ad771ccdc6046d47f039f1
9 juillet 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 2 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EIRL Mme [T] [H] [Adresse 1] Enseigne
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
22 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [T] Bois Paysage, [Adresse 1] Enseigne
69afed4fcdc6046d4722a2a9
4 mars 2026
acte d'huissier de justice du 14 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF [Adresse 1] le débiteur identifié ci-dessous a été assigné en redressement judiciaire: SARL MENSI.N [Adresse 2] Enseigne
Rendu de décisions
69cbdacecdc6046d479fb4c4
9 avril 2025
l'enseigne « PALETTE PUBLICITAIRE » à Saint-Egrève.
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
B] [O], collaboratrice, munie d'un pouvoir) C / SAS AZUR CONSTRUCTIONS CONSEILS MEDITERRANEE [Adresse 2] R.C.S [Localité 1] : 801 983 420 - 2021 B 1628 Sigle : « A2CM » Nom commercial : « A2CM » Enseigne
Chambre 08
69a42607cdc6046d47226e54
16 juillet 2025
THOMAS, Avocat au barreau d'Auch, plaidant par Maître Julien AYOUN, Avocat au barreau de Marseille) C / SARL BATI SOLUTION [Adresse 2] : 792 546 756 - 2013 B 1527 Nom commercial : « BATI SOLUTION » Enseigne
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