Il ressort ainsi de l'acte de prêt contenant les cautionnements que MM [L] [S] et [E] [Y] se sont engagés chacun à hauteur de 30.000,00€ et non comme ils le soutiennent à tort, pour un montant ensemble

[E] était sans emploi du 25 décembre 2023 au 22 juillet 2024, date à laquelle il a été embauché dans le cadre d'un contrat à durée déterminée puis d'un contrat à durée indéterminée par la société Crédit

Le créancier professionnel est tenu, à ses frais et sous la même sanction, de rappeler à la caution personne physique le terme de son engagement ou, si le cautionnement est à durée indéterminée, sa faculté

CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, par acte extrajudiciaire en date du 7 janvier 2025, assignait Monsieur [L] [I] devant le tribunal de commerce de Bordeaux afin d'obtenir le paiement des sommes restant dues

Madame [I] [O] [Z] épouse [Y] était employée en qualité de gestionnaire des copropriétés selon un contrat à durée indéterminée conclu le 27 avril 2022.

Le total des sommes dues est donc de 933.076,44€.

immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements mensuels de 4.178,87

Il a signé un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2020, en tant que Directeur d'agence.

Elle précise que cette autorisation de découvert était consentie à durée indéterminée, conformément aux dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil régissant les contrats.

DROIT, * DESIGNER tout administrateur provisoire de son choix avec pour mission de : * Représenter la société YOURS INTERNATIONAL à l'égard des tiers, * Se faire remettre par monsieur [S] [W] l'ensemble

120 222) ci-après également dénommée « la Banque », a consenti à la société BOUCHERIE ÉTOILE d'OR, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 482 247 681, un prêt d'un montant de 250 000 € d'une durée

La Convention - signée pour une durée de trois ans à compter du 1 er octobre 2021 pour prendre fin le 30 septembre 2024 - prévoit une rémunération à verser par Orpéa à RFS d'un montant global hors taxes

Dans le cadre de son activité, la société BRUCE a embauché Monsieur [Q] [T] suivant contre de travail à durée indéterminée en date 10 décembre 2019, au poste de Responsable comptes clés, stipulant une

SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée

SA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING expose que, par acte sous seing privé en date du 7 décembre 2018, elle a conclu avec les sociétés Scierie de l'Atlantique et Pro-Wood un contrat d'affacturage à durée

Sur la demande d'un échelonnement sur 24 mois des sommes dues : ZESTMEUP vise l'article 1343-5 du code civil, et expose que ZESTMEUP n'est pas en mesure de payer en une fois la somme due à AGIRC-ARRCO

Si l'engagement est à durée indéterminée, ils rappellent la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée.

De son côté, la société BRAY TRANSPORTS a bloqué la remorque pour une durée indéterminée, refusant son nettoyage, dans l'attente du règlement du devis de lavage par la société PPG COATINGS MANUFACTURING

Elle soutient en outre que la créance est indéterminée.

de ses demandes, fins et conclusions, DEBOUTER la SA MACIF de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * CONSTATER que les véhicules propriété de la SA MACIF dont la liste suit sont parqués sur