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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb6926cdc6046d47287d2c
14 janvier 2025
publics routiers de marchandises et location de véhicules industriels.
Trib. de Commerce
69e1bdebcdc6046d4787373e
22 janvier 2026
[B] [Adresse 1] représentée par ses co-gérants Monsieur [Z] [B] et Monsieur [C] [B] qui maintiennent les termes de leur demande ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du représentant
Chambre Procédures Collectives 2
69e588bacdc6046d47d9dc08
15 janvier 2025
agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier public et privé, national, international et sur longue
69e0dc29cdc6046d4772a73e
10 avril 2025
fournies mettant cette entreprise dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, il échet, vu son chiffre d'affaires et l'impossibilité manifeste de l'intéressée de
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
ROUTIERS D'ARTOIS, ci-après dénommée « SATRA », est spécialisée dans le transport public routier de marchandises.
69b0b365cdc6046d473597ec
14 janvier 2026
[Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 804 426 930 Activité : Le transport public routier de marchandises, la location de véhicule et matériel avec ou sans chauffeur, l'entretien, la réparation, le
Procédures Collectives
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
les tentatives d'exécution des contraintes se sont avérées infructueuses, ATTENDU que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné l'entreprise SAS STANISLAS TRANSPORT EXPRESS en redressement
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte d'autrui au moyen de véhicules motorisés dont le poids total autorisé en charge est inférieur
Chambre 2-5
69d8325dcdc6046d47b38e21
15 janvier 2026
La SARL OMV TRANS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 835117326 et exerce une activité de transports routiers de fret de proximité sous la forme de société à responsabilité
69f46a1ccdc6046d47314bdb
28 avril 2026
2026000152 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS JOKER TRANSPORTS
Chambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL ALPHA COLIS 4 Impasse des Chèvrefeuilles (La Chapelle-Achard) 85150 Les Achards Activité : Transport routier de marchandises à titre onéreux pour le compte
Chambre 8
69a2588dcdc6046d47fdd15c
2 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 2 octobre 2025 Chambre 8 N° minute : 2025/10250 N° PCL : 2025PC00448 SAS LAST MILES TRANSPORTS N° RG : 2025AL00908 DEBITEUR SAS LAST MILES TRANSPORTS C/o ADCM
PC- LUNDI
69f076a8cdc6046d47d0decf
27 avril 2026
[Adresse 1] Activité : Les transports routiers nationaux et internationaux de marchandises.
Ouvertures - chambre du conseil
69b658b7cdc6046d47ba8170
8 juillet 2025
Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Peter VAN VLIET pour le Président de Chambre empêché et Maître Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, ATTENDU qu'à la date du 02/07/2025, l'entreprise
Chambre 04
J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT
69f66781cdc6046d4760daef
2 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 892785882 (2021 B 220).
69e74c4fcdc6046d47ff9fe2
16 avril 2026
Elle exerce une activité de Transports routiers de fret de proximité sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f1ccdc6046d47d1af6c
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 337 946 602 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Transports publics
69b057dacdc6046d472db436
Le transport public routier de marchandises et ou loueur de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'éxédant pas 3,5 tonnes, la location, la vente de véhicules industrielles (poids lourds
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
, transport routier de marchandises plus ou moins 3.5 T, loueur de véhicules tout tonnage avec ou sans conducteur, Prise en la personne de madame [B] [V], dirigeante, comparant en personne, En présence
69fb223ecdc6046d47c913f4
5 mai 2026
public routier de marchandises et/ou location de véhicules industriels avec conducteur avec des véhicules n'excédant pas 3,5t de PMA.
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