AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a3153acdc6046d470d427f
8 avril 2025
8 avril 2025
BTP sont adhérents : « Les entreprises occupant du personnel dans l'exercice d'une ou de plusieurs activités entrant dans le champ d'application professionnel des conventions collectives nationales étendues
Source officiellePage 8 sur 22
Délibérés Référés
69c50d0bcdc6046d47063b9f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
société IFB REFRACTORIES a déclaré ce sinistre à sa compagnie d'assurance,, [B] ASSURANCES, auprès de laquelle elle avait souscrit une police d'assurance « Solutions Industrielles » N° 309266332000 à effet
Source officielle