[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 843 733 619 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Décision contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

, même après l'exécution partielle du contrat, tant que la prescription quinquennale n'est pas acquise.

actuels dudit commissaire à l'exécution du plan, à charge pour l'entreprise de reconstituer le disponible réel pour la bonne exécution du plan, et DIT que les frais de justice (y compris les frais de

En conséquence écartez l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

ORDONNER l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Il est stipulé au contrat cadre la compétence exclusive du tribunal de commerce de Nanterre pour les litiges relatifs à son exécution.

provisoire de la décision à intervenir et nonobstant toute voie de recours.

RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

provisoire de droit de la présente décision, nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

, ce dont il est amplement justifié ; Que celle-ci résulte d'une décision de condamnation du 28 septembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE.

Décision contradictoire, en premier ressort.