procédure, en application de l'article L.641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

architecture logicielle notamment ; Achat et revente de prestations de conseil audit et de prestations intellectuelles ; Prestations de formation dans les domaines informatique et électronique notamment, à l'exclusion

procédure, en application de l'article L 641-2 alinéa 2 du Code de Commerce ; Autorisons le liquidateur à procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

Superfétatoirement, il apparaît que la SARL FOREST IMMO justifie d'une créance, en qualité de bailleur, non frappée par l'une des exclusions visées à l'article L. 621-10 du Code de Commerce.

Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.

inclus, Maintient la date de cessation des paiements au 31/03/2025 ; Autorisons le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les trois mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

concertation avec le liquidateur lorsque la situation les rendra nécessaires ; Autorise le liquidateur a procéder à la vente des biens mobiliers de gré à gré dans les quatre mois du présent jugement, à l'exclusion

compétence matérielle Il est de jurisprudence constante de considérer que le tribunal de commerce est compétent pour un litige portant sur une demande de paiement des loyers entre commerçants à l'exclusion

d'ouverture de la présente procédure de redressement judiciaire (article L.626-13 du Code de Commerce) Dit que le fonds de commerce ainsi que tous les biens mobiliers ou immobiliers du débiteur, exclusion

l'égard de : Société en nom collectif SNC KABYLIA [Adresse 1] Activité : L'EXPLOITATION DE FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE, RESTAURANT, DEBIT DE BOISSONS ET DE VENTE A EMPORTER DE PLATS CUISINES (A L'EXCLUSION

Cette mention portée en en-tête des conditions générales est reprise en début du sous-article1.1 « champ d'application » et dans le sous article 1.2 « Exclusions » : « Les CGV ne sont pas applicables :

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion