ISAN soutient que l'exploitation des échantillons permet de réaliser par saison, un chiffre d'affaires de 184.873,83 euros, soit une marge brute de 116.481,78 euros, soit une marge nette de commission

Ce contrat a été conclu pour une durée ferme de trois ans avec une prise d'effet au 13/09/2021.

RG 2025006886 Code N° 531 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE d'EPARGNE

Ce kiosque occupe une dépendance du domaine public identifiée comme emplacement n°4 par la Mairie de [Localité 4] et la convention d'occupation d'une durée de 12 années venait à expiration le 1er mars

Jusqu'en décembre 2022, la relation commerciale n'a pas connu de différends.

MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de l'article L 626-2 du code de commerce, au vu du bilan économique, social, et, le cas échéant, environnemental, le débiteur, avec le concours de l'administrateur,

Le débiteur a été convoqué à l'audience publique du 28 octobre 2025. Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience.

Le débiteur, la représentante des salariés et les co-contractants ont été convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 19 mai 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642

Le chantier a été restitué le 1 er février 2019 et l'exploitation du parking pouvait reprendre dès cette date.

L'objet de l'emprunt devait être d'opérer un ultime apport de trésorerie pendant l'hiver avant que l'exploitation en saison ne dégage des flux de trésorerie positifs pour le rembourser.

NUMERO D'INS CRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000203 , [Localité 1] L DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANSСІ IAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 21/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ***

Pertes d'exploitation ».

public représenté par : Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/04/2026 Faits et Procédure : Attendu que par Jugement de ce Tribunal en date du 9 mars 2026, la SA CABASSE dont le siège social

Dans le cas d'un warrant agricole cela permet à l'exploitant, en contrepartie d'un concours financier, de garantir ce crédit sur les biens de son exploitation (machines, récoltes…).

, Messieurs Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; JUGEMENT CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique par mise à disposition au greffe du tribunal de

* la somme de 569.827,74 euros à titre de pertes d'exploitation, En conséquence, 6.

RG 2025009091 Code N° 536 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE de [Localité

PREVISIONNELS D'EXPLOITATION La société GR7, à l'aide du cabinet ACCURACY, a établi des prévisions d'exploitation sur la période 2024 à 2029, lesquelles se présentent ainsi : Compte de résultat - Gambetta

de justice du 18 mars 2024.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F592 Procédure 2025RJ0286 LIQUIDATION JUDICIAIRE APRÈS RJ DE : La société LA PALETTE GOURMANDE [Adresse