Un fournisseur a déclaré des factures impayées pour la période novembre 2021 à janvier 2022 et ce pour un montant de 11 248,92 €.

bien-fondé de l'action en vue de laquelle la mesure est sollicitée, puisque la mesure in futurum est justement destinée à permettre de l'établir, il doit néanmoins justifier de l'existence d'éléments factuels

Sur la responsabilité de la banque * CADIF a eu un comportement fautif en ne recevant pas les emprunteurs dans ses locaux et en ne les informant pas des risques encourus.

Madame [K] [V] aurait également refusé de remettre la liste des clients auxquels elle dispensait des cours à la SARL CHASP, empêchant ainsi leur facturation.

Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des agissements fautifs et délictueux de son prédécesseur, ni de l'absence de comptabilité antérieure à son mandat, sa diligence et sa bonne foi ayant

Ce 30 octobre 2023, la société AQUITAINE TRUCKS RIVE DROITE adresse à la société VFS FINANCE FRANCE la facture NEUF/A0/002050 d'un montant de 35 880,00 euros TTC indiquant pour locataire la société VPS

Le 16 novembre 2021, WEYOU a adressé à IPROTEGO une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception afin d'obtenir le paiement du solde de la facture, soit 4 726,20 euros.

Le tribunal relève qu'il n'est pas présenté de défaillance de la part de la société Garage Artenay dans le règlement des factures mensuelles de Verisure et que le déclenchement du système d'alarme en cas

En l'absence de manquement fautif argué de sa part, elle sollicite la condamnation de la banque à divers titres : remboursement de la somme fraudée, intérêts majorés, dommages-intérêts pour résistance

composant les stocks, dont Monsieur [B] allègue la disparition sans toutefois en justifier, que Monsieur [B] n'a pas plus fourni au requérant les devis signés, les procès-verbaux de réception, ni les factures

en ne suggérant pas à RAMCO d'assurer la marchandise, en connaissance de la qualité sensible de celle-ci, * Juger que CEVA n'a pas émis de devis antérieurement à l'expédition de sorte qu'elle a fautivement

Dans le cadre de son activité, elle s'est approvisionnée en pièces et fournitures auprès de la société SODIMAS, sans procéder au règlement des factures émises.

De ces constatations il résulte qu'aucun comportement fautif imputable à la société LOCAM n'est démontré par la société GREEN TRANSITION.

Une facture de remplacement du moteur est établie pour un montant de 6.863,03 euros.

EXPANSIVE SAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Rebecca KANU, Président, [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me JUSTIN KOTTIN [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SAS RAJPOOT [Adresse 4] Enseigne : FOOD FACTORY

Il convient de préciser que même si l'immeuble fait l'objet d'un arrêté de mise en sécurité, les charges de copropriété sont dues et le syndic facture ses honoraires de mission courante conformément au

[S] celui-ci mentionnant sur le bon d'intervention et la facture le nom de M. [O] * Les données mensongères sont trompeuses et ont pour objectif de prétendre que M. [O] détourne des fonds 5. M.

Le remboursement de la contribution foncière des entreprises (CFE) est prévu dans l'acte de cession ; la société [Localité 2] LOISIRS PLUS considère donc que sa facture émise à cet effet doit lui être

rétrocessions de commissions d'ARPEGE EVENTS aux agents ayant apporté ces contrats pour toute la durée de leur collaboration, qui concernent les 67 noms fournis, * éventuellement, les leads et la facturation

desdits produits à la Sécurité Sociale. » (pièces n° 6 et 7 en défense) ; * « La facturation abusive de tests antigéniques à la Sécurité Sociale. » -(pièces n° 8 et 9 en défense); * « La surfacturation