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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d6462ccdc6046d4783bf8d
7 octobre 2025
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [C] [Q] [X], [Adresse 7], absent.
69d647c1cdc6046d4783e02d
* La SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente.
69d64b7ecdc6046d478427af
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.
69d64bfecdc6046d478430fc
* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.
69d64b42cdc6046d4784232a
* La société LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, (RCS Paris 338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54e7cdc6046d47e76a5a
6 mai 2026
Le compte fonctionne en position débitrice et les deux billets à ordre arrivés à échéance ne sont pas honorés.
69d64561cdc6046d4783af67
* La société Etablissements [H], société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs
69d64ab0cdc6046d478418c1
* La société Etablissements [F], société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 28
AFFAIRE COURANTE
69a554c8cdc6046d473b168c
27 mars 2025
(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité
Chambre 02
6a0c89bbcdc6046d4733aefe
12 mai 2026
La société SRUCTA oppose que : Les parties sont toutes deux des sociétés commerciales.
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
société ARNANO.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
société a confirmé la survenance d'un nouvel état de cessation des paiements, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est
69f07d46cdc6046d47d188e7
DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
6ème chambre
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].
69f07d29cdc6046d47d18683
DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.
7ème chambre
69f120a1cdc6046d47e405f6
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société
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