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3 670 résultats pour « fonctions sociales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d6462ccdc6046d4783bf8d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [C] [Q] [X], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d647c1cdc6046d4783e02d

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La SAS [Z] [I] [X], (RCS [Localité 1] 765 500 608), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 5], absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b7ecdc6046d478427af

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [Z] [F] [A], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64bfecdc6046d478430fc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société AMAURY SARL, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, M. [F] [K] [V], [Adresse 7], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64b42cdc6046d4784232a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société LA LAMPAULAISE DE SALAISONS, (RCS Paris 338 547 482), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [T] [Z] et

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54e7cdc6046d47e76a5a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le compte fonctionne en position débitrice et les deux billets à ordre arrivés à échéance ne sont pas honorés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64561cdc6046d4783af67

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société Etablissements [H], société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G] et la SCP [V] en la personne de Me [E] [L] : co-liquidateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d64ab0cdc6046d478418c1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

* La société Etablissements [F], société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], (la SELAFA MJA en la personne de Me Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris ISMA 28

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a554c8cdc6046d473b168c

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

(SAS) Dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 377 882 212, agissant par son représentant légal, domicilié en cette qualité

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société SRUCTA oppose que : Les parties sont toutes deux des sociétés commerciales.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de 65 parts sociales de la société LA MANNE entre Monsieur [D] [S] [F] et Monsieur [R] [A] [E] ; * L'autorisation rétroactive de la cession de 15 parts sociales entre de la société LA MANNE entre Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

société ARNANO.

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mai 2022, la dénomination sociale de la société a été modifiée pour devenir MNK GROUPE et l'objet social a été élargi à la gestion d'établissements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

société a confirmé la survenance d'un nouvel état de cessation des paiements, qu'en outre, le dirigeant est décédé en [Date décès 1] 2026, que depuis son décès, le fonctionnement de l'entreprise est

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d46cdc6046d47d188e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE RAPIDE - SONERA ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea4da3cdc6046d474672cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[F] IMMOBILIER a racheté les parts sociales de deux sociétés : AGENCE [V] et AGENCE IMMOBILIERE PHILIPPE [T]. En 1999, AGENCE [V] a pris le nom de [F] [V].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d29cdc6046d47d18683

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

DE NETTOYAGE DIVERS - SONEDI ainsi que la liquidation judiciaire de ladite société.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société JR25 EVENT a été créée le 20 mai 2014. Le siège social de la société est sis au [Adresse 7] La société n'emploie, à date, aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En faveur de : La société GROUPE SANTE [Etablissement 5] , société par actions simplifié dont le siège social est sis [Adresse 6] et immatriculée au RCS d'Amiens sous le n° 894 694 181 ; ΕT La société

Source officielle

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