d'une part, SAS DISTRIMOTOR [Adresse 2] Représentée par Me Denis VEREL ([Localité 2]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre, faisant par délégation fonction

Cela leur posait des problèmes de fonctionnement aucun soies de 2,5 mn ne pouvant être produites mais aussi de sécurité des opérateurs.

Le groupe emploie une quinzaine de salariés, sans compter Madame [M] et Monsieur [P] qui occupent les fonctions de cogérants de la société [2] et de l'ensemble des filiales et réalise un chiffre d'affaires

valablement retenue au bénéfice du garagiste ORDONNER la restitution immédiate du tracteur de marque MASSEY FERGUSSON type 6265 immatriculé FB 974 MQ appartenant à Monsieur [L] en bon état de fonctionnement

Adresse 3] représentées par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen DÉFENDEURS : SOCIETE D'APPLICATIONS DES TECHNIQUES

Olivier DANDIEU, juge faisant fonction de président GREFFIER : Mme Myriam CRABOS, commis-greffier LA CAUSE EN CET ETAT APRES AVOIR ETE INSCRITE AU ROLE A ETE APPELEE A L'AUDIENCE DU 27/02/2026 SUR QUOI

SECOURS EAU PERDUE TREBEAM : « Echangeur et panoplie en dehors du local technique, échangeurs avec vannes en attente dans le local technique suivant le mode de refroidissement ».

Cent soixante-neuf kilomètres seulement après cette intervention, une nouvelle panne est survenue, imputable à un défaut de fonctionnement du filtre à particules.

du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, Juger que la société PREFILOC CAPITAL est un tiers au contrat de maintenance et qu'elle n'exerce aucune activité technique

maroquinerie, cosmétique, parfumerie, gadgets et d'une façon générale de tous articles manufacturés ; Toutes missions d'intermédiaire commercial ; La conception et la réalisation de toutes études techniques

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 482739042 et exploite un fonds de commerce de: Assistance technique, recrutement, conseil, ingénierie, services

conseil, l'audit et l'accompagnement des entreprises dans la gestion, l'optimisation et la transformation de leurs systèmes d'information et de gestion de données ; La mise en place de solutions techniques

transition s'est accompagnée d'une baisse significative d'activité affectant directement le chiffre d'affaires et la rentabilité, que par ailleurs, un mécanicien a engendré de nombreux problèmes techniques

remédier définitivement aux désordres et aux non-conformités constatés et évaluer la durée desdits travaux ; * chiffrer les préjudices découlant des désordres ; * donner son avis sur l'imputabilité technique

Attendu que Monsieur [B] [W] a acheté un véhicule C3 PICASSO de marque CITROËN à la société AUTO LUXE 83 le 19 avril 2023 pour un prix de 7 290 € ; qu'un certificat de contrôle technique lui a été remis

Le modèle AQUABLOC serait le fruit de leur propre réflexion technique et commerciale, et non d'une reproduction servile du modèle SANIBIO.

à répondre aux fonctions critiques de l'activité de grossiste de son client.

Cette hypothèse n'a cependant été corroborée par aucune analyse chimique ni aucune étude technique.