société, qui est identifiée sous le n° 835 092 016 RCS BORDEAUX (2018 B 837), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration sur place ou à emporter, Constituée

DEBATS Audience publique du 13 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2025F00400 et a été jointe à l'affaire n° RG 2023F00587 par décision du 18 mars 2025 et se continue sous le n° RG 2023F00587.

contractuelle des tarifs pour toute l'année 2025 puis de fixer lui-même les tarifs pour la période indéterminée commençant le 1 er janvier 2026, [F] [C] demande au juge des référés de nier puis de forcer

Il a été convenu à compter de novembre 2023 de limiter le contrat de maîtrise d'œuvre à la conception.

, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de discothèque, bar acquisition et gestion de toutes participations dans le capital de toutes sociétés françaises et étrangères constituées

L'acquisition, la détention, l'administration, l'utilisation de participations dans des entreprises, notamment, et sans que cela ne soit exhaustif, dans le domaine de commerce de détail de livres, Constituée

au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : L'exploitation de tous fonds de commerce de restauration rapide, sur place, à emporter, ou en livraison, sans vente de boissons alcoolisées, Constituée

sous le n° 532 060 191 RCS BORDEAUX (2011 B 1772), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Vente au détail de produits, accessoires et conseil en diététique, Constituée

commerce et des sociétés de Bordeaux : la réalisation de plans de bâtiments, établissement de pièces administratives (permis de construire, cerfa) et réalisation des plans d'exécution et de production, Constituée

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : plâtrerie, peinture, agencement, pose de parquets, revêtement de sols, travaux d'isolation thermique par l'extérieur, Constituée

identifiée sous le n° 983 577 990 RCS BORDEAUX (2024 B 382), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : toutes activités de plomberie, chauffage, climatisation, Constituée

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 911 428 480 RCS BORDEAUX (2022 B 1959), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration de type rapide, Constituée

le n° 533 753 026 RCS BORDEAUX (2011 B 2738), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : conception, réallisation et pose d'ouvrages menuiseries et charpentes, Constituée

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 904 478 179 RCS BORDEAUX (2021 B 6874), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : prise de participation, Constituée

BORDEAUX (2021 B 3339), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la pose d'aménagements de l'habitat (cuisine, rangements, bureau, salles de bain, salon…), Constituée

société, qui est identifiée sous le n° 937 761 658 RCS BORDEAUX (2024 B 7638), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : vente de cuisines - pose de cuisines, Constituée

identifiée sous le n° 894 015 361 RCS BORDEAUX (2021 B 1097), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé, Constituée