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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème Chambre A

6a196b2ecdc6046d475a903e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

et R.631-4 combinés du code de commerce, sur le fondement des griefs suivants : Avoir fait disparaître des documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d5b490cdc6046d47771d58

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Le déclarant est inscrit au répertoire de l'Insee de [Localité 1] sous le numéro 532178589 et exerce l'activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques au [Adresse 1], sous la forme d'entrepreneur

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TCOM

MERCREDI

69f1cca3cdc6046d47f1feae

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

sous le n° 894 364 587 RCS BORDEAUX (2021 B 1305), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : transaction immobilière et de fond de commerce, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1ccefcdc6046d47f20574

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

qui est identifiée sous le n° 539 141 267 RCS BORDEAUX (2012 B 428), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : travaux de maçonnerie générale, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd02cdc6046d47f206f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

, La société, qui est identifiée sous le n° 504 531 146 RCS BORDEAUX (2013 B 4338), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : télémarketing, Constituée sous la forme

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd40cdc6046d47f20be5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

identifiée sous le n° 835 092 016 RCS BORDEAUX (2018 B 837), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : restauration sur place ou à emporter, Constituée sous la forme

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ad4cdc6046d4713af09

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] PANNEAUX - D.M.B.P. à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 11/03/2024 au greffe du Tribunal de commerce de [S] à l'encontre de La SAS BIOENERGIES SAS, et dont opposition a été formée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33bd0cdc6046d4713c4e2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS à la requête en injonction de payer qu'elle a déposé le 29/01/2025 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON à l'encontre de La SARL L'HELIOTROPE, et dont opposition a été formée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08644cdc6046d47d23f29

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 644-6 du Code de Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : [T] [O], exerçant en la forme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f04cdc6046d47011dda

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Abiven [Adresse 5] [Localité 5] APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 11/03/2025 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes qui y étaient formées

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TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER, [Adresse 2] ayant formé

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TCOM

Chambre 04

69f37f29cdc6046d471a2f62

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Attendu que la demande formée par SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [A] [E] ES/Q Liquidateur de SARL SKY SECURITY est recevable tant sur la forme que sur le fond, qu'il y a lieu d'y faire droit

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TCOM

5ème chambre

69e9737dcdc6046d4733475b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En août 2023, le groupe ATLANTIC fait parvenir une demande a MPC concernant un sinistre relatif à l'un de ses véhicules de marque FORD immatriculé [Immatriculation 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2025J11478 - 2611100009/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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3E CHAMBRE

69e0aaa2cdc6046d476ead27

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL B TO BE MOBILIER a maintenu au plus fort sa demande en paiement de la somme de 9149,99 € ainsi que 914,99 € à titre de clause pénale contractuelle, les intérêts au taux de 3 fois celui de l'intérêt

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aedfcdc6046d47d62668

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

CIC demande : « Vu les articles 2044 et suivants du code civil, Homologuer l'accord transactionnel conclu entre le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, madame [R] [Y] et madame [A] [Y] et lui conférer force

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

3] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS FORTIL GROUP [Adresse 4], RCS 800733750 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LANTELME Sylvie - -SCP I M AVOCATS- [Adresse 5] Maître [G] [C] - [Adresse 6] * La SAS FOR

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Chambre des responsabilités et des sanctions

6a0c5b12cdc6046d472ffdc4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[Z] [E] était président de la SASU [Localité 1] cloud (ci-après Let's play) créée le 8 mars 2018 et dont l'activité était de concevoir des systèmes d'information dans le cloud et de former et accompagner

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fef0e7cdc6046d4721e993

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

BASSETLaurence KLEIN GREFFIER LORS DES DÉBATS : Julie MATLOSZ Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN SIGNÉ électroniquement par le président de formation

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