avec les frais de déménagement s'élevant à 80.000 €) ; Attendu que, s'agissant du remboursement des frais de déménagement, CONCORDE a confirmé à WEBER, sans réserve ni ambigüité (son mail du 19 novembre

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

Cette superficie résulte d'une attestation établie le 15 octobre 2015 par la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER.

A ce titre, la société MERLYONE invoque l'obligation contractuelle de la société AXA Iard France d'indemniser les frais de réparation de son véhicule accidenté, selon l'estimation de l'expert et autres

L'expert établit puis dépose son rapport le 16 janvier 2017. [W], en sa qualité d'assureur de [R] [E], indemnise celle-ci à hauteur d'un montant de 202 497 €.

En outre le créancier a manqué à son devoir de mise en garde envers monsieur [D].

Dès lors, Madame [E] reste tenue par son cautionnement, malgré la vente de ses parts et la cessation de son mandat.

Il serait inéquitable de laisser à MR [G] [D] les frais engagés pour défendre leurs intérêts. Le Juge des Référés dispose des éléments suffisants pour en établir le montant à 500 €.

la somme de 9.172,80 euros 172.37 euros de frais de sommation, 51.48 euros de frais de requête Avec intérêts légaux à compter du 21/02/2018 sur le principal Les dépens, dont frais de greffe liquidés à

Celui-ci a rendu son jugement le 17/07/2025, condamnant la société LE DIVAN à lui payer la somme de 23 800 €. (Somme non couverte par les AGS).

GIRONDIN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Pour la réalisation du projet, la société ROGER BOIS a sollicité la société EUROVIA PICARDIE qui après s'être rendue sur site, a établi un devis en date du 28 février 2022.

Suite à une nouvelle avarie, le 20 décembre 2022, une nouvelle ordonnance du président du tribunal de commerce de Lorient est rendue ordonnant une nouvelle mesure d'expertise.

Les pièces versées aux débats attestent de son existence, laquelle est parfaitement établie au regard des articles L.110-3 du code de commerce et 1103 du code civil et de la jurisprudence.

Le 20 février 2020, le sinistre est déclaré par AUDRIX à son courtier en assurances VERSPIEREN. Un constat amiable est établi le 25 février 2020.

Son contrat a pris fin à l'issue de son préavis le 11 juillet 2022 ; Monsieur [T] demeurant tenu par la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat.

Notre ordonnance rendue sur la requête des sociétés MG [A] et MG SERVICES a été rendue en vue d'établir des preuves de faits de concurrence déloyale commis par les sociétés RPG ELECTRIC, RAPTOR LOCATION

Aucune pièce versée aux débats ne permet d'établir l'existence d'un quelconque transfert d'éléments d'actifs de la société [M] [G] vers la société [Localité 1] [G] alors même que Monsieur [M] n'y avait

Le 27 janvier 2020, la société VEL'O DROME BEAUTY a fait signifier son congé à bail commercial à l'échéance, soit au 30 juillet 2020. Le 18 mai 2021, l'expert judiciaire a déposé son rapport.

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.