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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9caccdc6046d47217bfd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

RCS de [Localité 1] sous le n° 880 131 602 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLCHASSANG STILINOVIC ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568bacdc6046d47d7e3b5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL IDIKO EVENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6466cdc6046d47f7568d

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par ordonnance en date du 09/12/2024 de Monsieur [O] [K], la Selarl GARNIER Philippe et [T] [D] mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbc737cdc6046d47fdd807

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 05/05/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [J] [S] mission conduite par Maître [J] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbd8cdcdc6046d4701f763

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 02/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl GARNIER Philippe et [O] [S] mission conduite par Maître [O] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d69cdc6046d47d82d17

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MLC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59771cdc6046d47dac5bc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b23acdc6046d47dcd0bc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a441b8cdc6046d47250e59

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* ORDONNER l'enlèvement et le dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls du défendeur.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 542 016 381 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARLU IS AVOCAT Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b194d0cdc6046d474cceba

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

au RCS d'[Localité 1] sous le n° 342 442 621 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Van Hoylandt Avocat au Barreau de Chalons en Champagne Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b19ecdc6046d47dcc6dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [D] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea83bacdc6046d474dadd2

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

François GARNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2] Représentée par I'Avocat postulant: Maître GARNIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea6977cdc6046d474bc5cb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

François GARNIER, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2abe6cdc6046d473a9c1b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

devront être supportés par la société ADH, sous astreinte de CINQ CENTS (500) EUROS par jour de retard ; Se réserver la liquidation de l'astreinte ; Ordonner que le sort des meubles et autres objets garnissant

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

lieux, AUTORISER si nécessaire le recours de la force publique ainsi que d'un serrurier pour procéder à ladite mesure, ORDONNER le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers garnissant

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e59a05cdc6046d47daeed5

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AUTO SPORT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2f5cdc6046d47dcdef6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS [S] [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b587cdc6046d47dd0916

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

MERCREDI NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS CONFORT CONCEPT 85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DES SELLIERS ET GARNISSEURS DE L'OUEST

SIREN 575750906Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DES SELLIERS ET GARNISSEURS DE L'OUEST

SIREN 575750906Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TO GARNISH

SIREN 988711941Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

25/06/2026

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Dépôts des comptes

CHATEAU DE LA GARNISON

SIREN 801399643Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GARNISTRIEUX

SIREN 851645366Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

31/05/2026

Voir →