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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34fadcdc6046d47ab96d8
13 avril 2026
en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SAS [G] Société par actions simplifiée Commerce de gros
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f988cdc6046d47f5f1d8
28 avril 2026
Me [C] [S], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Commerce de gros
Chambre 2-4
69d2d4d8cdc6046d473d63ac
10 avril 2025
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 02 avril 2025.
69d329b5cdc6046d4742f1ac
2 avril 2025
La SARL KALIOM FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489503029 et exerce une activité de commerce de gros de produits de soin et de beauté sous la forme de
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c32ccdc6046d471b2a4a
22 janvier 2026
Apporteur d'affaires d'entreprises générales du bâtiment pour toutes réparations d'urgence au titre de sinistres habitations, hors gros œuvre.
Chambre 2-6
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Elle exerce une activité de Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels sous la forme de Société par actions simplifiée.
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
Elle exerce une activité de fret groupage des effets personnels envois et dédouanement commerce de gros des produits alimentaires non réglementes tout composant l'achat la vente de tout véhicule matériel
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
Elle exerce une activité de commerce de gros et de détail de divers produits et articles sans spécialisation particulière et non réglementés, sous la forme de société par actions simplifiée.
6a19639dcdc6046d475987a8
26 mai 2026
Vente de matériels électriques en gros et au détail, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
4ème chambre
69ea856acdc6046d474dce25
17 avril 2026
INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE (ci-après CIBTP), dont le siège social est situé à [Localité 1], a pour objet social de se substituer aux employeurs pour le paiement des congés payés aux salariés
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbf9cdc6046d47541f5d
4 avril 2025
Le candidat indique vouloir reprendre 12 salariés.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab2921cdc6046d47c349e0
14 avril 2025
DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté ELEMENT BOIS [Adresse 1] Activité : Réalisation de gros
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 octobre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS ROYER LOGISTIQUE, [Adresse 1] Javené Activité : commerce de gros
Trib. de Commerce
69caa256cdc6046d4785ccbf
16 octobre 2025
redressement paraît manifestement impossible ; Attendu que vu l'article D 641-10 du code de commerce, le débiteur a déclaré que son actif ne comprend pas de bien immobilier ; Que le nombre de ses salariés
69caa2b1cdc6046d4785d1e3
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77f0cdc6046d47f04673
16 juillet 2025
entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 9 Juillet 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS TIMBERCAEN [Adresse 1] Activité : commerce de gros
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1cdfdcdc6046d475447ae
16 avril 2025
JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL BATI FRANCE [Adresse 1] Activité : Gros
Ouvertures - chambre du conseil
69b650f9cdc6046d47b9ffef
7 juillet 2025
prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de la : Sas TOMATO [Adresse 1] Activité : Importation, exportation, achat, distribution et vente aux professionnels en gros
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7aaccdc6046d472999f6
7 janvier 2025
Attendu que, [1] ( SARL ), le représentant des salariés et le mandataire judiciaire ont dument été appelés à comparaître à l'audience de ce jour, en chambre du conseil.
69a7187fcdc6046d4760ffb9
10 juillet 2025
recueillies en Chambre du Conseil que l'actif disponible serait néant; que le passif exigible serait de 3.600 € ; que le chiffre d'affaires annuel s'élèverait à 41 K€ et que le débiteur n'emploierait pas de salarié
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