Le passif résiduel s'élève à ce jour à 23 192,29 €uros outre le passif contesté à hauteur de 30 553,88 €uros, sous réserve de nouvelles dettes générées postérieurement à l'adoption du plan dont nous n'avons

également présents, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal : Sur la situation professionnelle du débiteur : Qu'il est redevable de dettes professionnelles exigibles à hauteur

société CLIMATDIFF, sollicitée pour expertise technique, a établi que la pose de la cave à vin était non conforme aux préconisations du constructeur, notamment en raison de l'absence de ventilation haute

de 15 350,23 € ; Le passif déclaré s'élève à un total de 252 104,83 €, il est contesté à hauteur de 7 018,87 € et comprend un passif à échoir de 83 505,04 € ; Sur la période allant du 11/03/2025 au

plan, Attendu que le plan de redressement homologué par le Tribunal prévoyait le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : * Remboursement du solde du passif sans intérêts à hauteur

production et du prix de l'énergie, * L'absence de répercussion sur les clients de la hausse des coûts de production.

demandes à ce titre, JUGER que la société CNSI ne justifie pas de ses demandes au titre de la surfacturation, JUGER que la créance de la société CNSI au titre des avoirs émis par la société DISCOUNT à hauteur

Le 11 août 2023, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [O] [Z] a mis la société EVEREST en demeure de l'indemniser à hauteur de 15.000 €, en invoquant une différence entre les caractéristiques figurant

[S] s'est porté caution en garantie de ce prêt à hauteur de la somme de 10 000 €.

Le 23 septembre 2024, [B], indemnise [W] à hauteur de 31 578,88 € et supporte les honoraires de l'expert pour un montant de 2 150, 16 €.

Par acte séparé en date du même jour, Monsieur [V] s'est porté caution personnelle et solidaire de ce prêt professionnel à hauteur de 21.000,00 € sur 84 mois, en principal, intérêts, commissions, indemnités

Attendu que Monsieur [X] [V], représentant légal, expose que depuis la crise sanitaire liée au COVID-19, l'activité a été fortement impactée et demeure à ce jour fragilisée, notamment en raison de la hausse

légal en vigueur à la date d'échéance des factures et sur leur montant hors taxes ; CONDAMNER la société MARAIS NANTES à indemniser les sociétés APAVE NORD OUEST SAS et APAVE EXPLOITATION FRANCE à hauteur

vendu la même année et à une baisse de l'activité et donc du chiffre d'affaires sur le dernier exercice, qu'au cours de la période d'observation, la société MOMA [Localité 1] va entrer dans la saison haute

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de la Haute-Savoie

Règlement du passif définitif, admis et dûment arrêté par Monsieur le Juge-Commissaire, sans intérêt (à l'exception des intérêts des prêts bancaires dont la durée est égale ou supérieure à 1 an), à hauteur

Ainsi, le liquidateur judiciaire a constaté que la société ROSE restait débitrice de la société [X] à hauteur d'une somme totale de 303.960,76 €, correspondant à treize factures émises entre les mois de