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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 751867946 et exploite un fonds de commerce de holding à vocation de prise de participation directe ou indirecte
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a88cdc6046d4749c14c
8 octobre 2025
Production d'électricité tant en France qu'à l'Etranger, au moyen de systèmes solaires thermiques et Photovoltaïques et plus généralement de tous matériels et de tous produits permettant la production
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bcbd2cdc6046d47242861
13 mai 2026
] [Q] sur le tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société GREEN CORP KONNECTION (SAS) - [Adresse 1], Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c9715ccdc6046d476e6caa
29 janvier 2026
Elle a déclaré exploiter une petite activité de restauration d'environ 40 couverts, autour d'un étang de pêche.
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec7fcdc6046d47219ded
6 mai 2026
[F] [O], [U], [X] exerçant l'activité de vente alimentaire sur les marchés et à distance - Création bougies et objets décoratifs en plâtre - vente ambulante et à distance, domicilié [Adresse 2], immatriculée
Trib. de Commerce
69e3c74ccdc6046d47b7b26b
17 juillet 2025
2025, le Tribunal de Toulon a ouvert la procédure de Redressement Judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT qui est immatriculé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8856ecdc6046d471c52e7
16 avril 2026
tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal le 26 février 2026 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [Adresse 1] DIRECTE [Adresse 2], immatriculé
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société RC MECA, justifiant d'une immatriculation
6a0ae724cdc6046d470ff56c
3 avril 2026
2023J04965 - 2609300004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4965 2024J1901 [Immatriculation 1] 2025J100 PAR
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
DIRE et JUGER opposable l'expertise à venir aux parties ci-après désignées : * L'EURL [U], au capital social de 20.820 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab29dccdc6046d47c35515
14 avril 2025
Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté Manpaï [Adresse 1] [Localité 1] Activité : La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger
8ème chambre
69ea87facdc6046d474dffc2
1 octobre 2025
Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 792770810 2022 B 2560 et exploite un fonds de commerce de: La prise de participations dans toutes sociétés Françaises
Chambre 05
69f679accdc6046d47625187
9 juillet 2025
Cette entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 788779163 (2012 B 4379).
69a50bc1cdc6046d47359815
22 janvier 2026
, le bénéfice d'une procédure de sauvegarde : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LA FAB'ETHIQUE CITE ENTREPRENEURIALE [Adresse 1] Activité : La société a pour objet, en France et à l'étranger
69b056facdc6046d472da641
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F47 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société de droit étranger, [Y], DE BOER ayant son siège social, [Adresse 1] PAYS BAS représentée par : Me Mathieu SPINAZZE [Q] la SELARL DECKER, Avocat au barreau de Toulouse
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
[Immatriculation 1] Ce sous astreinte de 50 € par jour de retard pendant un délai de deux mois passé lequel il sera de nouveau statué, Se réserver la liquidation de l'astreinte, En tant que de besoin
CHAMBRE 03
69de8873cdc6046d473c543b
14 janvier 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 21 novembre 2023 suivant les dispositions prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SA ASAVINTER, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 392 624 144,
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social
Chambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
au RCS de [Localité 1] sous le numéro 840 214 191, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [T], exerçant sous l'enseigne FLAG CAFE, immatriculée
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