Saisi dans le cadre de la protection juridique, JURIDICA, l'assureur de la société SATT fait réaliser une expertise.

* Dommages-intérêts pour préjudice d'immobilisation : 26 600 euros à parfaire, * Intérêts dus échus : 8 063,97 euros à parfaire, * Intérêts dus à échoir : 50 749,81 euros à parfaire, * Frais d'expertise

Le rapport d'expertise a été déposé le 24 janvier 2023.

, membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [U] [P], Monsieur [N] [T] et Monsieur [J] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [L] [Z], du cabinet d'expertise

, membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [K], Monsieur [M] [S] et Monsieur [V] [F], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [D] [B], du cabinet d'expertise

, membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [I] [R], Monsieur [X] [L] et Monsieur [W] [G], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [Z] [K], du cabinet d'expertise

Localité 2] : 899 192 009 - 2021 B 3249, Représentant légal : Thomas, Claude QUEAU, Gérant, Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [Q] [B], expert-comptable

aux fins d'évaluation des désordres constatés, qu'à l'issue du rapport établi par l'expert, une seconde intervention a été réalisée sur le tracteur donnant lieu à l'émission d'un ordre de réparation de

Cette expertise s'est déroulée de façon non contradictoire. Cependant, la jurisprudence lui donne une certaine portée.

Localité 1] : 910 085 166 - 2022 B 961, Représentant légal : Sylvain BARATTE, Gérant Comparaissant par son représentant légal, assisté de Maître Alan BOUVIER, Avocat à la Cour, et Madame [B] [M], expert-comptable

, membre du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE, * Monsieur [N] [V], Monsieur [T] [M] et Monsieur [K] [Q], membres du CSE de la SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE, assistés de Monsieur [C] [E], du cabinet d'expertise

L'administrateur judiciaire a conclu à l'impossibilité de présenter un plan de redressement.

judiciaire, nommer tel expert qu'il plaira au Tribunal, avec pour mission : * Convoquer les parties * Organiser une réunion d'expertise judiciaire contradictoire au cours de laquelle les parties pourront

PREVOYANCE pour un montant de 1 603.68 € * Le 27/05/2025 à la requête de CIBTP CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE pour un montant de 12 9557,13 € * Le 18/02/2026 à la requête de la SAS AVENIR PROVENCE EXPERTISE

La demande d'expertise formée à titre subsidiaire doit être rejetée.

de droit du défaut de communication de documents à l'expert, A défaut d'ordonner une mesure d'expertise, * Enjoindre à ARPEGE EVENTS, au besoin sous astreinte de 300 € par jour de retard huit jours

toute condamnation qui pourrait être mise à leur charge au titre des engagements de caution, et à tout le moins à réserver expressément leurs droits à ce titre, Ordonner, à titre subsidiaire, une expertise

Par ordonnance rendu le 20 décembre 2023 ensuite d'une audience de référé du 22 novembre 2023, le président de ce tribunal rejetait la demande en paiement provisionnelle et la demande d'expertise technique

tel expert qu'il plaira aux fins de : * Convoquer et entendre les parties

[D] [Z] [M], président de la SAS NOVA INTEGRATION, Attendu que Mme [Q] [J], expert-comptable, était également présente, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte