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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5ce7fcdc6046d47dec71a
16 juillet 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
69e59706cdc6046d47dabf72
15 janvier 2025
et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE, Greffier : Maître Alix PRINTEMS, présente uniquement lors des débats Débats : En Chambre
Trib. de Commerce
69f08be2cdc6046d47d2b493
24 avril 2026
personne de Maître [C] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [Y] [S] Défendeur (s) : Monsieur [J] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats
Chambre 06
69f28adacdc6046d47055cb2
14 janvier 2025
Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.
69df5091cdc6046d474c93ad
14 avril 2026
1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CELI CONSTRUCTIONS, BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : En personne Composition du trib unal lors des débats
69f4407acdc6046d472e53bf
15 avril 2025
Alain SCIUTO Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f49e1fcdc6046d473520a5
1 juillet 2025
Patrick PETIT Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
69f49edecdc6046d47352d1a
3ème chambre
6a1974a2cdc6046d475b56cd
28 mai 2026
[R] réplique qu'elle a appliqué la formule prévue au contrat et utilisé les indices régulièrement publiés par l'INSEE.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e24af6cdc6046d479422ec
8 juillet 2025
JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003351 2025000468 HUB CONSEILS & SERVICES (SAS) Dossier : PC/08721 Ainsi composé lors des débats
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045618cdc6046d4793d6c4
28 avril 2026
égard à son patrimoine professionnel, lequel correspond aux biens, droits, obligations et sûretés de toutes ses activités professionnelles ; au vu des éléments du dossier, des pièces produites aux débats
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
et du délibéré : Président Juges Jean-Luc DEGUY Pascal BRICHE Nicolas BUGUET Jean-Marc BAILLY Noel NICAISE Greffier lors des débats: Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 12/01/2026 Jugement
69e5aa4fcdc6046d47dc4f0c
9 avril 2025
de l'entreprise répertorier les biens susceptibles de revendication par les tiers et réaliser une prisée des actifs du débiteur, DONNE ACTE AU débiteur de ce qu'il a pris rendez-vous auprès du commissaire
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e4ffc2cdc6046d47ccf80a
15 janvier 2026
Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.
69f7e6bfcdc6046d4780af7b
21 avril 2026
Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.
69f7e70dcdc6046d4780b477
[P] SARL [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Débats en Chambre du Conseil le treize avril deux mille vingt-six.
69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
69f442cfcdc6046d472e8641
69f49e3ecdc6046d4735229a
69e73d4acdc6046d47fe53c3
17 avril 2026
Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par
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