CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
30 avril 2026
Une expertise contradictoire se déroulait le 31 mai 2024, aux termes de laquelle il est apparu que le nettoyage de la remorque n'était plus envisageable et aucune contre-expertise n'était réalisée.
Trib. de Commerce
6a0b1667cdc6046d47141466
13 mai 2026
Elle insiste sur le caractère lacunaire des informations qui lui ont été transmises, alors même que l'assureur de la SAS PMA 28 aurait demandé que les clients déclarent eux-mêmes le sinistre et participent
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
Les Parties sont liées par les termes de plusieurs contrats valablement régularisés entre elles, que PRO CONSEILS a parfaitement exécutés.
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
paiement de la somme de 5.000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société LA BUTTE ROUGE aux dépens A la barre, la société THE QUEEN S.A.S. réitère les termes
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
Ils lui ont également fait part de leur souhait d'investir 10 000 euros dans la future société afin de l'accompagner dans son projet, sous forme de participation au capital et d'apport en compte courant
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Elle invoque également l'article 31 du même code, aux termes duquel l'action est ouverte à toute personne justifiant d'un intérêt légitime.
69ef1a26cdc6046d47afd10a
24 avril 2026
En effet, le contrat de transport a été conclu entre les sociétés OETAM et [Z], la société OETAM ayant seule discuté les termes du transport sans souscrire cette garantie, alors qu'elle connaissait la
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
[B] [P] est par ailleurs président de la société GB MICROFAB SA, implantée en SUISSE, spécialisée en micro-technologie, notamment au service de l'industrie horlogère et également société cliente de la
69ef5298cdc6046d47b55460
Aucun investissement n'est prévu à ce jour par le candidat. Le candidat a joint à son offre une attestation justifiant de la disponibilité des fonds.
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
La société BWH n'a intenté aucune action en opposition ou en nullité durant ce délai ; la société SARL BISTROT DE L'HOTEL est radiée du registre du commerce et des sociétés et la société BWH sera considérée
6a11730ccdc6046d47aa37ae
22 mai 2026
Qui plus est l'article 15.1 des mêmes conditions, en stipulant qu'en aucun cas « le locataire ne pourrait intenter un quelconque recours directement contre le loueur pour vices rédhibitoires ou cachés
Page 8 sur 8