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1 873 résultats pour « inscription ou registre du commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b01d6ccdc6046d472746b7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 389347212. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b00927cdc6046d47255e38

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 804489755. Composition du tribunal lors des débats M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef545cdc6046d470e2eef

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Par sa déclaration de cessation des paiements, la société PASSERELLES, justifiant d'une inscription

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c64258cdc6046d4724595a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 930944590. Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b00439cdc6046d4724df4f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 491299491. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b0101acdc6046d4725f209

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 821667920. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 907845952. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef5602cdc6046d47b5ace5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 321070070. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f75cdc6046d472414bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 909269250. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69b012afcdc6046d47262c78

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 930944590. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63f9ccdc6046d47241857

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904003795. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c6406acdc6046d47242c26

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ayant fait l'objet d'une inscription au registre du commerce et des sociétés de ROANNE sous le numéro 904003795. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c4bcdc6046d47cb4f99

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS [X] est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 942 086 794, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69fb3c6acdc6046d47cb5227

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS LEO'STRATEGY est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 944 458 702, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2d0cdc6046d47d4f04f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS PRO BATIMENT est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 987 518 933, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a2efcdc6046d47d4f2c3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a30dcdc6046d47d4f519

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a32ccdc6046d47d4f7a2

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a34acdc6046d47d4f9eb

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f0a369cdc6046d47d4fc9e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

a été radiée d'office du registre du commerce et des sociétés conformément aux dispositions de l'article R123-136-1 du code de commerce, Que cette radiation d'office fait suite à une information revêtant

Source officielle

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