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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e08887cdc6046d476b60ab
10 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ136 Prononcée en audience publique
Délibérés référés
69bfd812cdc6046d47898486
21 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 004730 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE DU 21 OCTOBRE 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * Sas servant bâtiment, [Adresse 2], Non comparante.
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
DEFENDEUR : * SAS MH BUSINESS MANAGEMENT, [Adresse 3], Non comparante.
69a86c28cdc6046d4781ed74
DEFENDEUR : * SAS AC RENOVATION 31, [Adresse 2], Non comparante.
69a83dddcdc6046d477cd856
Numéro de rôle : 2025002534 PC : 2025/392 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce99cdc6046d4713f50b
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 avril 2026 Affaire : SARL CS 3 COIF Références : 2026L00232 / 2025J00113 Composition du Tribunal le 26 mars
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
28 avril 2026
Les éléments du patrimoine de l'entrepreneur individuel non compris dans le patrimoine professionnel constituent son patrimoine personnel.
69ef3478cdc6046d47b27743
21 avril 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a1b7cdc6046d47db68fd
2 avril 2025
conseil, assisté de Maître Olivier MORINO - SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE - avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON, et a été entendu en ses explications, En présence du mandataire judiciaire, Attendu qu'il résulte
69a46174cdc6046d4728866d
une insuffisance d'actif de 635 875,16 euros ; La demande de sanction est initiée par Maître [C] [Y], aux fins de voir prononcer à l'encontre de Monsieur [O] [J] une mesure de faillite personnelle en
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97cf2cdc6046d4733ddee
15 janvier 2025
Il fait état d'une insuffisance d'actif de 380 905,72 €.
69a07955cdc6046d47d36613
21 janvier 2026
Au nom du peuple français Par jugement du 22/01/2025 le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé le redressement judiciaire de la société [Localité 2] (SAS).
69fd9dbbcdc6046d47066e0e
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2025019384 PC : 2025/322 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION
69a81ed2cdc6046d47796d88
16 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024F03104 PC : 2024/00264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS
Chambre 03
69f2423acdc6046d47ffb6e2
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de RG 2024L03148 Le 3 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.
Procédures Collectives
69ade446cdc6046d47f97dd9
28 janvier 2025
*1DE/00/25/75/24* 2025000142 N° PC : 2022J16 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàrl CBF III Le tribunal de
69ade492cdc6046d47f9832a
*1DE/00/25/75/26* 2025000153 N° PC : 2014J357 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT DU 28/01/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : Sàri LE VERGER IMMOBILIER
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Le 03 juin 2024, la procédure de liquidation a été clôturée pour insuffisance d'actif.
69cf8527cdc6046d47f6c977
Madame [K] [E], [Adresse 2], également co-gérante de ladite SARL, est non comparante.
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