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390 résultats pour « interdiction des inscriptions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbeadbcdc6046d47a0d0a0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[B] DU CIEL, Vu la requête du ministère public en date du 30 Août 2024, aux termes de laquelle est requis à l'encontre de Mme [S] [B], gérante de droit de l'EURL [B] DU CIEL, le prononcé d'une interdiction

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10d90cdc6046d47a213b3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [M] [L] [H], le prononcé d'une faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca01d4cdc6046d4779353f

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

liquidation judiciaire de La société L'AMORENA, a été assigné à comparaître Madame, [Q], [G], [O], [B] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc00cdc6046d4704fa62

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire de La société SASU NOCHIA, a été assigné à comparaître Monsieur [R] [E] [N] [D] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9cc24cdc6046d4704fcd5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

la liquidation judiciaire de La société SAS GRIMPVIT, a été assigné à comparaître Monsieur [K] [I] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fea8cdc6046d47f10144

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

N° PROCEDURE : 4157708 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001742 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba9bcdc6046d47601397

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 13/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005997 Demandeur(s): (selarl) Etude [X] représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd330cdc6046d47249232

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Par conséquent, il est demandé au Tribunal de Commerce de débouter la SELARL ALLIANCE MJ de sa demande en condamnation de Monsieur [V] à la faillite personnelle ou à une interdiction de gérer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a46174cdc6046d4728866d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F7144 Demandeur (s) : Maître [Q] [C] agissant en qualité de Liquidateur de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfd20cdc6046d47b96051

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[A], dirigeant de DESIGN BATIMENT une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS EN CHAMPAGNE AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JANVIER 2025 N° d'inscription au répertoire général: 2024001245 ENTRE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC, Palais de Justice, 51000

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46d30cdc6046d47318107

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

fait assigner Monsieur [B] [D] [U] [L], pris en sa qualité de gérant de la société ECLAT, pour qu'il soit entendu en ses explications, sur des faits pouvant conduire le tribunal à prononcer une interdiction

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TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011294 Numéro PC : 4145414 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

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TCOM

OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM

69d76209cdc6046d479ee6a6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les fautes susceptibles d'entraîner une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer : Les pièces versées au dossier et les débats démontrent : Que Monsieur [Y] [B] a omis de demander

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TCOM

6ème Chambre A

69e20966cdc6046d478e79c3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[N] [E] une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de 3 ans.

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TCOM

Sanctions

69db5213cdc6046d47f62909

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

heures à l'effet de : Selon les dispositions des chapitres III du titre V, du livre VI du code de commerce, La recevoir en sa demande, la déclarer bien fondée et y faire droit, De prononcer une interdiction

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TCOM

procédure collective

69e0b425cdc6046d476f89e7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

N°Rôle 2026000022/SELARL [X] [B] - mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS [O] [L] c/SAS [O] [L] NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000022 NUMERO DE SOUS-REPERTOIRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25ea8cdc6046d47959c50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PLAN DE CONTINUATION du 14/10/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004866 2025000773 [L] [F] Dossier : PC/08587 Ainsi composé lors des

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3c247cdc6046d4781e0cf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1438 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [L] [D], liquidateur judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d108cdc6046d47b85367

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

dispositions des articles L653-1 et suivants du Code de commerce, A titre principal, PRONONCER la faillite personnelle de Monsieur [Y] [N] pour une durée de 15 ans, Subsidiairement, PRONONCER l'interdiction

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