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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f42e3acdc6046d472c128a
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 751433715 / N° de Gestion : 2019 A 1687 a pour activité : achat et vente de véhicules d'occasion en tant qu'intermédiaire, achat et vente de pièces détachées et
Source officielleChambre 06
69f451b0cdc6046d472fa877
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Intermédiaire dans les opérations de commerces. Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8a7a6cdc6046d478761d9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 24/09/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS NP COMPANY, [Adresse 2], N° siren : 953 351 962 - N° gestion : 2023B03164 « Intermédiaire de commerce
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce47c3cdc6046d47d8cea7
1 avril 2026
1 avril 2026
COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 Titulaire de la procédure collective : [E] (SAS) Les prestations de Services de Messagerie, de livraisons de courses et de repas à domicile; l'activité d'intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ecffcdc6046d4756f7d2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
liquidation judiciaire déposée au Greffe le 26 juin 2025 par : SAS DAPHNELIMMO [Adresse 1] [Localité 1] Établissement(s) * [Adresse 2] [Localité 2] * [Adresse 3] Activité : Agence immobilière et intermédiaire
Source officielleProcédures collectives
69e7147fcdc6046d47fb0304
7 avril 2025
7 avril 2025
Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois, conformément aux dispositions des articles L.631-7 et L.621-3 du Code de Commerce, avec passage intermédiaire en Chambre
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c6d2cdc6046d47ec699e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
formation, location de bureau, consultant pour les collectivités locales, médiation, assistance des salariés, assistance des entreprises, prestations non réglementées d'assistance, d'accompagnement, d'intermédiaire
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd9bdcdc6046d4789a05d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire reprend les termes de son rapport et sollicite un retour intermédiaire au mois de juin en vu de l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b23a6cdc6046d47155818
13 mai 2026
13 mai 2026
/03/2026, audience suite à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, Vu le courrier en date du 24/04/2026 de Monsieur [L] [P] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL IG DIFFUSION, par l'intermédiaire
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb4b9ccdc6046d47948485
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, commis greffier Objet : ASSIGNATION ACT ION EN RESPONSABILITE, [Localité 3] UN AUTRE INTERMEDIAIRE
Source officielleChambre 22
69f581c1cdc6046d474ab584
9 avril 2026
9 avril 2026
DIRE ET JUGER que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution provisoire forcée devra être réalisée par l'intermédiaire d'un
Source officielleMISE A DISPOSITION CU
69d9f366cdc6046d47dacfae
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La société BIAS IMMOBILIER ET ENTREPRISE a néanmoins eu la surprise de découvrir que le fonds de commerce avait été vendu par l'intermédiaire d'une autre agence immobilière et pour un prix de 380.000 €
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e447bccdc6046d47c05249
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Une dernière mise en demeure a été adressée à la société C.F.B. le 26 octobre 2022, par l'intermédiaire du cabinet de recouvrement de la société M+ MATERIAUX.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f326b7cdc6046d4711f9b9
27 avril 2026
27 avril 2026
2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HQI [Adresse 1] Activité : L'exploitation d'une activité de transaction et de location immobilière pour le compte de tiers, d'intermédiaire
Source officielleChambre 2-4
69d3a9decdc6046d474b7a3b
2 avril 2025
2 avril 2025
MARCEL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 537456956 et exerce une activité d'achat, création, exploitation, mise ou prise en gérance directement ou par l'intermédiaire
Source officielleChambre 2-4
69d42b37cdc6046d47574972
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle exerce une activité de prestations de conseils, soit directement ou indirectement, ou par l'intermédiaire d'un tiers, pour toute entreprise ou tout particulier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3a58dcdc6046d47194d0a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Dans ce contexte, la société SGI CLEMENCEAU a conclu avec la société [Localité 1] un bail commercial au mois de mars 2025 par l'intermédiaire de la société ATC IMMOBILIER.
Source officielleTrib. de Commerce
69c94c23cdc6046d4768f58a
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du code de procédure civile * Dire que dans l'hypothèse ou à défaut de règlement spontané des condamnations prononcées dans le jugement à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par l'intermédiaire
Source officielleRéférés
69b01f31cdc6046d47276edb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
intervenir aura lieu au seul vu de la minute ; * Dire que dans l'hypothèse où à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire
Source officielleTrib. de Commerce
69b0eea2cdc6046d47396aa6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* DIRE que dans l'hypothèse où, à défaut de règlement spontané des condamnations par le jugement à intervenir, l'exécution devra être réalisée par l'intermédiaire d'un huissier de justice, le montant
Source officiellePage 8 sur 64