RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 21 juin 2018, un marché de travaux a été conclu entre l'Association Foncière d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAFAF), maître de l'ouvrage, la société

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Le 1 er juin 2022, VINCI Immobilier, maître d'ouvrage, réceptionne avec réserves le bâtiment F, par procès-verbal de réception partielle.

d'ouvrage.

Tout au long de l'année 2024, vont se succéder des pannes et incidents faisant l'objet d'échanges entre les deux sociétés et des interventions aux fins de redémarrer la machine.

Parallèlement, par courrier du 4 novembre 2016, la société Entreprise Berlioz transmettait des observations au maître de l'ouvrage.

Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa GAGOSSIAN, substituée par Maître Marie CHANARON à l'audience du 20/04/2026 Monsieur [H] [A] exerçant sous le nom commercial

A.E.S) (SARL) [Adresse 2] non comparante QBE EUROPE SA/NV (nom commercial Société QBE EUOPEAN OPERATIONS) (SA de droit Belge) prise en sa succursale en FRANCE [Adresse 3] non comparante Copies à Maître

Maître Julie FLAMBARD, Avocate [Adresse 6] - 06210 MANDELIEU LA NAPOULE Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats du 30 septembre 2025 : M.

* Prononcer la résolution de la relation contractuelle liant la SCI ACTIFS DE LIBELLULE à l'EURL, [O], [J], au tort du maître d'ouvrage.

Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice

À cet effet, le tribunal de commerce de LIBOURNE désignait Maître [P] [E], ès qualité de mandataire judiciaire.

[B] [F], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société NOA [Localité 1] en son intervention volontaire ; * RECEVOIR la société NOA [Localité 1] en ses demandes ; * DESIGNER tel Expert qu'il lui

Elle est prononcée à la demande de l'entrepreneur, par le maître d'ouvrage, avec ou sans réserve. » Par courriel du 28 janvier 2019 adressé à SERPAUL, CHAPELEC confirmait avoir « terminé la pose des marquages

Elle est à ce titre maître d'ouvrage d'une opération d'extension d'un site industriel situé à, [Localité 1], par la construction d'un bâtiment.

La société MANCHE TRAVAUX CONSEILS précise qu'elle ne facture rien au Maître de l'Ouvrage et qu'il appartenait à la S société [N] [D] d'intégrer dans son modèle économique le coût de la commission de l'apporteur

Elle précise que lorsque les dysfonctionnements sur les cordons chauffants sont apparus, l'expert mandaté par le maître d'ouvrage a conclu à la responsabilité de la société [E].

Cette situation a conduit à l'intervention exclusive des assureurs : ALLIANZ, pour le compte de, [B], [M], et SMA, pour, [R], [S], à la suite d'une action en garantie engagée à son encontre.

Plusieurs échanges de courriels ont eu lieu pour proposer des interventions sur les trois chantiers [J], [W] et [N].

À la demande du maître d'ouvrage, le chantier a été suspendu, entraînant l'immobilisation dans les locaux de la SAS MENUISERIE FORAY, des matériaux destinés au chantier et évalués à une valeur de 159 109,00