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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
6a0f9a7ecdc6046d478151c1
8 avril 2026
Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 8 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Chambre Procédures Collectives 3
69ef731ecdc6046d47b89a1d
15 avril 2026
Numéro de rôle : 2026001062 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
69eb6636cdc6046d4760693b
Numéro de rôle : 2025010627 PC : 2025J238 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL
Trib. de Commerce
6a11a9d3cdc6046d47add434
21 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F885 Numéro de Procédure collective : 2026RJ276 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
AUDIENCE DE DELIBERE
69df51aacdc6046d474cc30b
9 avril 2026
de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1] ; Dire et juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque TOYOTA de type C-HR, immatriculé [Immatriculation 1], sera
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Financement de la reprise Le candidat indique dans son offre que les besoins de trésorerie liés à la reprise seront financés au moyen de fonds propres.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
le financement du prix de cession et du BFR seront entièrement financés sur fonds propres, la société POP FRANCE disposant d'une assise financière.
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
Numéro de rôle : 2026000087 PC : 2025J251 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE CARMIN
69fdbd3acdc6046d47087f9f
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1305 Numéro de Procédure collective : 2025RJ252 Jugement de renouvellement de la période
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 26 Juin 2025 8ème Chambre N° PCL : 2024J00729 SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN N° RG: 2025L01551 DEMANDEUR
MARDI
69e9dc97cdc6046d473b9d53
21 avril 2026
, Président de Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, JUGEMENT FAITS ET PROCEDURE La société PREFILOC CAPITAL SASU est spécialisée dans le financement et la location financière de
69ef72f1cdc6046d47b895ee
Numéro de rôle : 2025010568 PC : 2025J405 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac0dcdc6046d47d5df76
22 avril 2026
, ASSISTÉ DE MAITRE CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69b3534dcdc6046d477992d3
27 janvier 2026
, sollicitant du tribunal que le délai de clôture soit prorogé ; VU le jugement d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire fixant le délai au terme duquel la clôture de la procédure doit être
6a0c270fcdc6046d472bea1c
, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 04 mars 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae272cdc6046d470f8510
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de
PROCEDURE COLLECTIVE
69e34605cdc6046d47aaf4cd
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard
69f9bcedcdc6046d47a629a6
28 avril 2026
une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée FINANCE PLUS [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 834353013 (2018B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire :
69f0aca0cdc6046d47d5ed7c
, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Par jugement du 18 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
dans le jugement d'ouverture.
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