CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cafcf1cdc6046d478f3fae
11 juillet 2025
Cette mission était encadrée par une lettre de mission prévoyant un honoraire annuel de 1.800 € HT, avec une facturation d'acomptes en cours d'année.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b85364cdc6046d47e3fb7d
7 avril 2025
Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
Le 19 août 2020, L'Oréal PLI a répondu au courriel de rupture adressé par Kaldor le 25 juin pour contester la demande d'indemnisation.
CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
En complément des dispositions de l'article « Résiliation » des Conditions générales de Vente, la résiliation du Contrat pourra intervenir à l'initiative du Client par lettre recommandée avec accusé de
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
La résiliation prendra effet à la date d'envoi de cette deuxième lettre ».
chambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
Cette lettre de change a été payée par GARAGE DE LA FORET.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
Le 06 décembre 2021 par lettre recommandée répondant à ce courrier, la société [A] EXPERTISES a notamment confirmé qu'elle payerait les 20% des factures encaissées a posteriori, qu'elle restituerait les
contentieux - première chambre
69bca636cdc6046d474581ac
22 janvier 2026
Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13/09/2023, la SAS ART AND STONE a notifié la résiliation de toute relation avec la SAS QUALITY KING BATIMENT en ces termes : « Le marché
Chambre 03
6a0c8dcccdc6046d4733ed49
19 mai 2026
Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46043cdc6046d47c2354e
27 février 2026
régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement de l'impayé » à durée indéterminée, avec préavis d'un mois en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
Par lettre du 18 septembre 2023, le séquestre informait TAFANEL qu'il lui réglait, par lettre datée du 15 septembre, une somme de 155 955,64 € correspondant au règlement d'une partie des créances produites
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
Sur la nomination d'un expert technique Attendu que les circonstances du sinistre ne sont pas contestées par les parties et qu'elles s'accordent sur le fait que l'origine de l'accident vient de la rupture
MARDI
69e9da86cdc6046d473b6d76
La société UBB IMMOBILIER SARLU contestait cette rupture. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.
chambre 1-11
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
à l'attention des demanderesses leur notifiant la rupture des conventions de comptes avec un préavis de 60 jours, prolongé à 120 jours par la suite ; * Elle a perdu confiance dans les demanderesses,
Chambre 05
69f6f91bcdc6046d476b60ae
8 avril 2026
Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.
69b99f24cdc6046d4701a534
8 janvier 2025
exposera au Tribunal les réponses qui lui auront été adressées dans les délais prévus par la loi, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de ladite lettre
AFFAIRE COURANTE
69c72591cdc6046d473c802d
10 juillet 2025
Condamner la société ABT' au paiement de 8.800 € (10 % du marché) à titre de dommages- intérêts pour rupture abusive du contrat.
6a0c4192cdc6046d472dfbcc
13 mai 2026
Sur le contrat n°704722 : Le contrat signé le 7 octobre 2022 prévoyait une facturation progressive spécifique à compter du ler novembre 2022.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la
Page 8 sur 17