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338 résultats pour « lettre de rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafcf1cdc6046d478f3fae

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Cette mission était encadrée par une lettre de mission prévoyant un honoraire annuel de 1.800 € HT, avec une facturation d'acomptes en cours d'année.

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette rupture a été confirmée par LRAR réceptionnée le 25 avril 2024.

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 19 août 2020, L'Oréal PLI a répondu au courriel de rupture adressé par Kaldor le 25 juin pour contester la demande d'indemnisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb2cccdc6046d473f7472

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En complément des dispositions de l'article « Résiliation » des Conditions générales de Vente, la résiliation du Contrat pourra intervenir à l'initiative du Client par lettre recommandée avec accusé de

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La résiliation prendra effet à la date d'envoi de cette deuxième lettre ».

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d91d47cdc6046d47c7396e

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Cette lettre de change a été payée par GARAGE DE LA FORET.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 06 décembre 2021 par lettre recommandée répondant à ce courrier, la société [A] EXPERTISES a notamment confirmé qu'elle payerait les 20% des factures encaissées a posteriori, qu'elle restituerait les

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca636cdc6046d474581ac

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par une lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 13/09/2023, la SAS ART AND STONE a notifié la résiliation de toute relation avec la SAS QUALITY KING BATIMENT en ces termes : « Le marché

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Il était expressément stipulé que les honoraires étaient facturés à la signature du contrat de travail ou de la lettre d'engagement.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

régissant les missions des visites domiciliaires entre professionnels du traitement de l'impayé » à durée indéterminée, avec préavis d'un mois en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties par lettre

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d93a41cdc6046d47cd08d9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par lettre du 18 septembre 2023, le séquestre informait TAFANEL qu'il lui réglait, par lettre datée du 15 septembre, une somme de 155 955,64 € correspondant au règlement d'une partie des créances produites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur la nomination d'un expert technique Attendu que les circonstances du sinistre ne sont pas contestées par les parties et qu'elles s'accordent sur le fait que l'origine de l'accident vient de la rupture

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9da86cdc6046d473b6d76

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société UBB IMMOBILIER SARLU contestait cette rupture. Les parties n'ont pas trouvé de solution amiable à leur litige.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à l'attention des demanderesses leur notifiant la rupture des conventions de comptes avec un préavis de 60 jours, prolongé à 120 jours par la suite ; * Elle a perdu confiance dans les demanderesses,

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f91bcdc6046d476b60ae

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par lettres du greffe le débiteur a été invité, ainsi que les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à se présenter en chambre du conseil le 8 avril 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b99f24cdc6046d4701a534

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

exposera au Tribunal les réponses qui lui auront été adressées dans les délais prévus par la loi, étant précisé que le défaut de réponse dans le délai de 30 jours à compter de la réception de ladite lettre

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner la société ABT' au paiement de 8.800 € (10 % du marché) à titre de dommages- intérêts pour rupture abusive du contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4192cdc6046d472dfbcc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur le contrat n°704722 : Le contrat signé le 7 octobre 2022 prévoyait une facturation progressive spécifique à compter du ler novembre 2022.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac7644cdc6046d47dee261

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la

Source officielle

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