AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
69a1c2a1cdc6046d47f161d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'assemblée générale dument rempli, à jour au 31/12/2022, * le fichier FEC de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * les grands livres, généraux et auxiliaires de l'exercice allant du 01/07
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DELIBERE REFERES
69f46998cdc6046d4731433a
30 avril 2026
30 avril 2026
Le véhicule sera finalement livré à la société [R] [N] le 19 avril 2024. Début septembre 2024, la société [R] [N] a dû déplorer des infiltrations sur le parebrise qui a été mal posé.
Source officielle