* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 23], absent. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 24], absent. * FAIVRE D'ARCIER [Adresse 25], absent. * JGHMS [Adresse 26], absent.

En l'absence de qualité de tiers à l'entreprise selon l'article L642-3 du code de commerce, cette interdiction devra être levée par le ministère public.

la procédure, entendu en ses observations qui s'associe aux observations des Mandataires de Justice qui ont œuvré à cette issue favorable qui permet un maintien de l'emploi et de l'activité ; EN L'ABSENCE

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée Sur le lien de causalité entre les fautes de gestion et l'insuffisance d'actif constatée de 243 902,72 €, il est

conséquence, ORDONNER la publication de la résiliation du contrat de location-gérance au Registre du Commerce et des Sociétés et de toutes autorités compétentes pour l'opposabilité du contrat et la licence

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

débiteur déclare ne plus être assuré depuis le COVID mais qu'il ne fait plus d'évènementiel ce qui nécessitait l'assurance, que sa trésorerie est faible et qu'il tente d'écouler le stock et de vendre les licences

Il sollicite des précisions sur la propriété de la licence IV qui a priori n'appartient pas à la SAS [W] [P] [Q].

Monsieur le Procureur de la République, absent lors de l'audience, n'a pas fait parvenir au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

P R a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, étant précisé que l'entreprise débitrice a fourni une attestation relative à l'absence

SUR CE, LE TRIBUNAL Lors des débats Me [S] [A] a indiqué que : * Mme [K] est propriétaire d'une licence de IIIème catégorie qui n'a pas trouvé preneur à ce jour.

Par ailleurs, la société a été mise en difficulté suite au versement d'indemnités de licenciement pour inaptitude de deux salariés. M. [R] travaille seul désormais avec son épouse.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [B] [V] le 16 avril 2021.

Diakopi prétend que cette rupture coïncide avec le licenciement pour faute grave de son directeur de site, M [U] [T] le 16 avril 2021.

de 10 ans du débiteur ci-après désigné : NOM DU DIRIGEANT : Monsieur [N] [U] DENOMINATION SOCIALE : SAS GENERATION MANGA ACTIVITE : La commercialisation et distribution de produits dérivés sous licence

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre et Maître Guillaume