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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69df6b75cdc6046d474ff664
14 avril 2026
AUTODICO ne remplissent pas les conditions du référé ; DEBOUTER la société AUTODICO de ses demandes de retrait et de paiement provisionnel ; En conséquence, DEBOUTER la société AUTODICO de l'intégralité
Trib. de Commerce
69c1409bcdc6046d47a68df5
9 juillet 2025
FAITS La société à responsabilité limitée AUDIT PREVENTION SECURITE (APS), spécialisée dans l'enseignement de la conduite, a été constituée le 6 novembre 1995.
Quatrième chambre
69c4a552cdc6046d47fb2bd5
3 avril 2025
LINK a assigné la société BG PROPRETE et la société GAN assurances à comparaître le 3 avril 2025 devant les Président et Juges du Tribunal de Commerce de Rennes à effet de : * Déclarer la société LINK
6ème chambre
69e7f827cdc6046d4711f202
15 avril 2026
Par transmission universelle du patrimoine d'[S] Services, [S] [T] vient aux droits d'[S] Services qui est radiée du registre du commerce et des sociétés à effet du 1 er janvier 2018.
Référé prononcé jeudi
6a0f0cd4cdc6046d477133df
14 mai 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
entre eux, en renonçant au bénéfice de discussion et de division, de toutes sommes que pourrait devoir la société BOUCHERIE ETOILE d'OR à la Société Générale au titre de ce contrat de prêt dans la limite
69b2ec9fcdc6046d476ded48
2 juillet 2025
LA PROCÉDURE Par exploits de SARL [T] [H], huissier de justice associé à Reims, en date du 17 février 2025, la société SARL [Localité 1], société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € immatriculée
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
La société BC.n qui fait partie du groupe Vinci vient aux droits de la société Bateg (ci-après : Bateg) laquelle était une société de construction.
Référés
69eff9e4cdc6046d47c7148a
2 avril 2025
Le président de ce tribunal fonde sa décision notamment à l'aide des termes suivants : « Constatons qu'il y a urgence pour la société BRIDGE à obtenir de la société KORAY-IT les éléments ci-après exposés
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
et qui oppose la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société, [V] (RG n° 2023 007008) ; Dire que l'instance opposant la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING à la société, [V] sera
Chambre 2-2
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
* SAS STRYMO [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions
69e81effcdc6046d47147687
69daa755cdc6046d47ea5dea
15 octobre 2025
Ainsi, et conformément aux dispositions prévues par l'article 44 du décret précité, la garantie de la société EFT a pris fin le 2 juin 2025 à minuit.
DELIBERE
69c4ebebcdc6046d4702ed66
27 janvier 2026
Ces index sont établis par la société ENEDIS, tiers indépendant chargé de la gestion du réseau de distribution d'électricité.
Référé prononcé vendredi
69d53756cdc6046d476b8fbf
18 juillet 2025
[U] [O] et des sociétés [I] [P] et AMD [G], le président de ce tribunal a notamment : * Suspendu tous les effets des assemblées générales extraordinaire des sociétés [I] [P] et AMD [G] en date du 24 décembre
69e9bffbcdc6046d47393ef6
7 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE : La société CM CIC LEASING SOLUTIONS, SAS au capital de 193.179.258 € immatriculée au RCS [Localité 1] sous le numéro 352 862 346 dont le siège social est [Adresse
chambre 1-8
69d972a4cdc6046d47d13246
3 juillet 2025
est [Adresse 1] - RCS B 775662257 2) Société de droit Etasunien GENZYME CORPORATION, dont le siège social est [Adresse 2], ETATS-UNIS 3) Société de droit Irlandais CARRAIG INSURANCE DAC (intervenant
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb5acdc6046d47aa00cb
4 mai 2026
[N] [X] s'est engagé comme caution solidaire de sa société dans la limite de 138 734,70 € en principal, intérêts et pénalités, pour une durée de 216 mois.
69e7b795cdc6046d470d17e5
[Adresse 3], société à responsabilité limitée au capital de 5000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 528 885 908, dont le siège social est situé [Adresse 4],
Deuxième chambre
69c49374cdc6046d47f9ee05
14 janvier 2025
VEGETALE, [J], [M] (ci-après, [J], [M]) est une société du groupe, [J], [M].
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