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1 650 résultats pour « liquidation judiciaire de l'une d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f9d188cdc6046d47a7b600

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire de la société BLUNTZER [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître Cécile FLANDROIS -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] * la SELARLU [M] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b71acdc6046d47c8661b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f4841acdc6046d47330818

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

judiciaire selon jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (90), demeurant [Adresse 5] à [Localité 5], Représentées

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c49ccdc6046d47e4c7a2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En conséquence, le Tribunal constate que le redressement judiciaire est manifestement impossible et que la liquidation judiciaire s'impose.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8e210cdc6046d478b21c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

désignés : Juge-commissaire : Monsieur [M] [K] Liquidateur judiciaire : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [N] Dans le jugement précité, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa39cdc6046d47a4be47

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07f6dcdc6046d47d1b633

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c5afcdc6046d47c01ae3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2aff0cdc6046d47c7dd35

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

496 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur, [I], [H] Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me, [D], [C] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b042cdc6046d47c7e333

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b060cdc6046d47c7e577

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b07ecdc6046d47c7e7b3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur, [D], [Y] Liquidateur judiciaire : SELARL, JULIEN, [G] prise en la personne de Me, [Q], [G] Dans ce jugement, le tribunal a dit que la clôture de la liquidation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6facdc6046d47c863a4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Il conviendra ainsi, en application dudit article, de faire droit à la demande du liquidateur, de ne plus faire dès lors application en l'espèce des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c555cdc6046d47c0141c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c585cdc6046d47c01762

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de la liquidation judiciaire sera prononcée au plus tard six mois après l'ouverture de la procédure collective.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b007cdc6046d47c7df12

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il s'avère malgré tout que plus de neuf mois après l'ouverture de la procédure collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d721adcdc6046d4797c210

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [E] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9edbcdc6046d4770eac0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou la liquidation judiciaire dans les causes où il emporte assistance ou dessaisissement du débiteur. » L'article L.622-22 du Code de commerce dispose qu'en cas d'ouverture d'une procédure collective

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef7dccdc6046d476f2df6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Liquidation judiciaire du Cédant Par jugement du 3 octobre 2025, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard du Cédant et a désigné la SELAS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da21cdc6046d478ab459

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Il s'avère malgré tout que plus d'un an après l'ouverture de la procédure collective, délai maximal autorisé pour une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, les opérations de liquidation judiciaire

Source officielle

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