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225 résultats pour « locataire du véhicule »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aee42fcdc6046d470c3b5d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Attendu que l'article 2 du contrat dispose que : « La mise à disposition du véhicule au locataire s'effectue au siège de la société du loueur, sauf dispositions particulières convenues entre les parties

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le véhicule a été dûment réceptionné par CONNECTE le 18 juin 2022.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d0fddfcdc6046d47171661

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

demandes ; DEBOUTER la Société COPAGAU de toutes ses demandes ; JUGER l'existence d'une contestation sérieuse, notamment sur le montant de la créance tant pour ce qui concerne la remise en état du véhicule

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcd3fcdc6046d47098f7e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

garantie mécanique service de livraison service de nettoyage de véhicules location de véhicules service d'accompagnement au financement et à l'assurance service de carte grise tout service autour de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5abc9cdc6046d4716ce61

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

* 11.328,00 € au titre de la restitution anticipée du véhicule CONDAMNER la Société CLIC LOCATION à payer à la Société C.C.C. au titre de la semi-remorque, [Immatriculation 3] la somme de : * 708,00

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f21676cdc6046d47f8e8ef

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce que, si le véhicule est récupéré et vendu, le prix de vente du véhicule sera porté au crédit du compte de la société [Localité 2] NORD EXPRESS, sous

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c396aacdc6046d47ddf464

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R D O N N A N C E Par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, la société SILOG SAS, en qualité de bailleur et la société, [I], [M], [Y], en qualité de locataire, ont souscrit un contrat portant sur

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf1708cdc6046d47eca4e4

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[Z] quant au rapatriement et à la réparation de son véhicule.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae5825cdc6046d470117b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le véhicule est retrouvé à [Adresse 5] entièrement calciné.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SARL LE THIERCE a été victime du vol d'un de ses véhicules qu'elle détenait par contrat de location longue durée souscrit auprès de la SAS COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX

Source officielle
TCOM

.

69b74701cdc6046d47cd554c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

FAITS et LA PROCEDURE La société TOYOTA KREDITBANK GMBH a consenti à la société SASU [C] DEL LA MAMA, le 03/04/2024 un contrat de location avec option d'achat n°2380996-1_CONT0114, portant sur un véhicule

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 24 novembre 2023, la société Cofica [S] a signé la demande de règlement du vendeur, la société ByMyCar [Localité 1] pour ce véhicule.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6175fcdc6046d4756172f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la demande de restitution des véhicules La société [A] demande au Tribunal d'ordonner la restitution des véhicules sous astreinte de 100,00€ par jour de retard pour chaque véhicule.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a830eccdc6046d477b40dc

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la restitution du véhicule et l'astreinte.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

* procéder à un examen personnel des désordres actuels affectant le véhicule, à savoir un arrêt de fonctionnement de l'écran du GPS, de l'écran central du compteur et un véhicule ne démarrant plus à

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69acc599cdc6046d47e45595

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Voir ordonner à toute personne en possession du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série

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TCOM

6ème chambre

69ea7b61cdc6046d474d0741

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Et l'article 13.2 précise les conséquences de la résiliation aux torts du Locataire, à savoir, l'obligation pour celui-ci de remettre sous 48 heures le véhicule à la disposition du Loueur et le versement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a29dd2cdc6046d47036eb5

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le 30 septembre 2022, la société CREDIPAR a consenti à la société JMVG un contrat de crédit-bail portant sur la location d'un véhicule Peugeot Expert pour un prix comptant de 39369,76 € aux conditions

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TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Le 1 er février 2021, la société VW BANK a consenti à un crédit accessoire à une vente à SIANTEC d'un montant de 40.000,00€ portant sur un véhicule AUDI Q5, moyennant paiement de 60 échéances mensuelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69ded6afcdc6046d47421eca

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

LES FAITS La société CGL (Compagnie Générale de Location d'Equipements) a conclu, le 22 juin 2020 un contrat de location avec option d'achat d'un véhicule automobile avec la société EPM spécialisée dans

Source officielle

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