2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2023/2149 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Composition du Tr ribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Marie-France BANCEL Juges Pour

]/1984 à [Localité 1], de nationalité Française, domiciliée [Adresse 2], comparante Monsieur [D] [S] [X], né le [Date naissance 3]/1951 à [Localité 2], de nationalité Française, domicilié [Adresse 3],

[T] [E] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 947663118 2022 A 4296 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

En l'espèce Monsieur [E] a été déclaré en arrêt de travail à partir du 4 avril 2022 et a perçu une indemnité de 4 495,17 € pour la période du 4 avril au 30 juin.

pièce n°4 demandeurs ).

Numéro de rôle : 2026000071 PC : 2023/00039 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé

La société UNIVERS AUTO a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 14 avril 2025.

du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage public et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée, ou loi MOP.

Que l'acte de cautionnement est très clair, et comporte toutes les mentions requises par la loi.

DEFENDEUR : Monsieur [A] [L], né le [Date naissance 1] 1985 - [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 4], Défendeur défaillant, ne comparait pas, ni personne pour lui.

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Madame [O] [U] née [F] [Adresse 3] [Localité 1], DÉFENDEUR - représenté(e) par SELARL FOSSIER NOURDIN - [Adresse 4].

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président,

novembre 1987, n°1699/85).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2026L00004 / 2024J00960 ENTRE : SELARL MJC2A représentée par Maître [C] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

Par cette assignation, Madame [Y] demande au tribunal de : Vu les dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises, Vu la jurisprudence, Vu les motifs

DEMANDEUR - représenté(e) par * SELARL BGLM - * [Adresse 2] * [Localité 2] ET - La SARL ALPHAND PEINTURE [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christophe ARNAUD - [Adresse 4]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 14 avril 2026 à 09:30 N° R.G : 2026007981 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES

BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE, association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901, régie par les articles L. 3141-30, D. 3141

1] REPRESENTANT (s) : Maître Christine de PONTFARCY DEFENDEUR (s) : Madame, [B], [Q] exerçant sous l'enseigne, [B] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 10/02/2025 COMPOSITION LORS