Depuis lors, la société JC AVIATION SERVICES et Monsieur [X] [F] ont réclamé plusieurs sommes d'argent à [G] [Localité 6] et Monsieur [W] [K].

simplifiée au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro B 333 337 590, dont le siège social est situé [Adresse 2] à BEAUPREAU-EN-MAUGES (Maine-et-Loire

décembre 2022, que : « Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement européen, vu la directive U 2018/1972 du Parlement européen, vu le Code des Postes des Communications Électronique (CPCE), vu les décisions

[F] [B] [Adresse 6] Me Estelle CIUSSI SCP KLEIN [Adresse 7] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 16 octobre 2025 Greffier lors des débats

TOURNIER, AMIOT, SACHET & LEGRAND Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

Tour d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant ladite Ville, 65, Avenue de Bretagne, D'une part, ET : Madame [R] [P] née [V], le 14 Mai 1971

A compter de décembre 2023, la société MRH Conseil a cessé de procéder au règlement de loyer et c'est à bon droit conformément aux dispositions contractuelles que la société COFICA [O] a résilié unilatéralement

* La société SARL [L] CONSTRUCTIONS [Adresse 6]. * La société MC. [Adresse 7] [Adresse 6].

Juger que les engagements de caution des 9 janvier 2020 et 8 décembre 2020 ne respectent pas les impératifs de formes prévus par la loi.

Dans sa défense, Monsieur [C] [L] évoque le dernier Bilan établi, celui des comptes clos au 31 décembre 2017 établi en juillet 2018.

Christian MARANDON M François BERTRAND Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

n° 71-584 du 16 juillet 1971 pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage.

Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition

Par mise en demeure du 20 décembre 2024, Monsieur [T] [A] a demandé : * Le paiement de la rémunération de ses honoraires suite à une vente immobilière intervenue le même jour soit le 20 décembre 2024

1996 n°96/1080 (tarif des huissiers) devront être supportés par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Ce dernier a déposé son rapport définitif le 30 décembre 2024.

Date naissance 5] 1979 à [Localité 1] [Adresse 7] Et encore : [Adresse 8] Monsieur [D] [N] Né le [Date naissance 6] 1994 à [Localité 1] [Adresse 9] [Localité 2] (Maître Pascale BARTON-SMITH, Avocat