Pour justifier du quantum de sa créance, la société, [B] SA produit en pièce 5 un extrait de livre comptable revêtu de la mention manuscrite « certifié conforme à la comptabilité le 24/03/2025 » et du

* Le procès-verbal de livraison et de conformité de l'architecture du Site Web signé manuscritement par M. [M] [V], gérant de la société.

En l'espèce, la SAS M-ENERGIES EXPLOITATION verse aux débats la copie du devis des travaux signé par les parties les 11 mai et 16 juin 2022 avec la mention manuscrite « Bon pour accord » (pièce n° 5),

Elle se fonde sur l'article 2298 ancien du code civil (bénéfice de discussion) pour rappeler que les cautions y ont renoncé dans leur mention manuscrite.

les demandes formulées à l'encontre de Monsieur [S] [F] Attendu qu'en date du 26 mai 2017, Monsieur [S] [F] s'est dûment porté caution personnelle et solidaire de la SARL MAKIA selon son engagement manuscrit

Nous constatons que les actes de cautionnement sont réguliers et comportent les mentions manuscrites et sont dûment signés des mains de Monsieur [X] [D] et Monsieur [F] [I] ; Ces derniers se sont engagés

Cet acte de cautionnement comporte bien la mention manuscrite rappelant le montant limite de son engagement, la renonciation au bénéfice de discussion et la mention selon laquelle il s'engage à rembourser

[X] en date du 22 mai 2020, comprend la mention manuscrite respectant les dispositions des articles L. 331-1 et L. 331-2 du code de la consommation dans leur rédaction en vigueur avant le 1 er janvier

De l'examen de l'acte de caution signé sous seing privé signé en septembre 2022 par Monsieur [K] [D], alors dirigeant de la SCAL ASCENSEURS, il ressort qu'il est manuscrit et contient toutes les mentions

[A] [K] [M] Au vu de l'acte de cautionnement solidaire du 11 juin 2023 qui porte les mentions manuscrites prévues à l'article 2297 du Code civil et notamment le montant en lettres et en chiffres de la

[C] et Mme [C], leur signature est précédée de la mention manuscrite requise ; * La fiche patrimoniale de M.

garantissant le remboursement du prêt de la société JALG dans la limite de 97 500 € ; et que cet engagement stipule que la déchéance du terme est opposable à la caution ; par ailleurs la mention manuscrite

[D] ne pouvait ignorer la portée de son engagement de caution dès lors qu'il a fait précéder la signature de l'acte de cautionnement de la mention manuscrite reprenant la portée de cet engagement ; Les

contrat de prêt détaille le montant du financement, les conditions financières et les conditions de remboursement, y compris les garanties prises, * l'engagement de caution comporte les mentions manuscrites

première réunion avec les parties le calendrier possible de la suite des opérations en leur impartissant au besoin un délai pour diligenter les mises en cause complémentaires, * Comparer les mentions manuscrites

dirigeant n'apparaissant pas disproportionné ; Sur la condamnation de la caution : Attendu qu'au vu des pièces communiquées par la demanderesse, notamment le contrat de prêt contenant l'engagement manuscrit

A titre infiniment subsidiaire : * Dire et juger que les engagements de caution de Monsieur [I] [P] et de Monsieur [N] [M] ne comportent pas des mentions manuscrites conformes à celles prescrites par

[E], établi le même jour, comporte la mention manuscrite suivie de sa signature. Cet acte précise que M. [E] se porte caution à hauteur de 221 000 euros.