FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] (ALPES DE HAUTE PROVENCE -ALPES MARITIMES

exerce, depuis le 1 er mai 2018, une activité de commerce de gros et demi-gros, achat et vente de tout matériel électrique, de fournitures générales pour l'électricité dans le domaine industriel, maritime

Nice sous le n° 894855444 et exerce une activité de L'initiation la randonnée la formation et l'enseignement de tous types d'activités physiques sportives et artistiques le transport de passagers maritime

Le débiteur est immatriculé au Répertoire des métiers des Alpes Maritime sous le n° et exerce une activité de Restauration rapide au [Adresse 4]; Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise

Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [T] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de MARINIMMO

2025, Entendue, représentée par Maître Frédérique LE ROUX, avocat au barreau d'Angoulême, ET Monsieur [B] [S], né le 10/08/1987 à La Rochelle (17), inscrit au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

mais sans précision sur l'identité de cette « société » ; que les assureurs ne démontrent pas le canal d'envoi de cette lettre ni n'apportent de preuve qu'elle ait bien été reçue par le transporteur maritime

Après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi par Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, Monsieur Bruno FORGUE, juges.

NOUVELLE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 839 648 250 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Olivier FRAQUET Juges : Madame Martine

Le déclarant est immatriculé au Répertoire des métiers des Alpes Maritimes sous le n° 897535118 et exerce une activité de Transports de Voyageurs par taxis au [Adresse 2]; Le déclarant et les représentants

Ordonne le renvoi, en accord avec Monsieur [S] [U] de sa demande devant la commission de surendettement du département de la Seine-Maritime, en application de l'article L. 681-3 du code de commerce.

procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L.526-22 alinéa 8 du code de commerce à l'égard de : Monsieur [D] [J] EI (entreprise individuelle) [Adresse 1], Marin pécheur - (Quaritier maritime

2025, Madame [V] [C], née le 23/07/1979 à Agen (47), de nationalité française, demeurant 3 rue des Dames Appt 4 Chez Mme [C] VUONG 17000 La Rochelle, inscrite au Répertoire des Métiers de la Charente-Maritime

annuités, le premier versement intervenant un an après l'adoption du plan par le Tribunal Créanciers ayant acceptés : Créancier Montant Contesté Rejeté Echu 1 - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE SEINE MARITIME

En vue du renouvellement de son attestation de conformité par la société de classification maritime « Registro Italiano Navale » ( « RINA »), la société ANTARES SARL devait mettre le navire en « arrêt

SOCIETE NOUVELLE SARL RCS : 422 511 774 [Adresse 1] [Localité 1], Gérant : Monsieur [E], [P] [J] Représentée par la SELARL COJCM représentée par Maître Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocate au barreau de Martinique

ATTENDU que la SARL L'INTREPIDE exerce une activité de pêche maritime, commercialisation de produits de la pêche et de tous produits de la mer, activités et prestations en lien avec la pêche, activités

J] avant de créer la société de droit turc [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G], ci-après [Q], dont il est le dirigeant, avec pour activité les services de transport et de logistique liés au transit maritime