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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c450ecdc6046d472e3bd4
18 mai 2026
du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : SAS HDE Transit [Adresse 1] Représenté(e) par maître Paul-Marie Beraudo, avocat
6a0c46cbcdc6046d472e6278
procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R] [B] [Adresse 1] Madame [K] [B] [Adresse 2] représenté(e) par maître Louis Mermet avocat
69fc527dcdc6046d47e73dcb
6 mai 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F647Numéro de Procédure Collective: 2026RJ292Numéro Parquet: 26 / 29 / 0292 SAS TRANSVINS dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître DABIENS Frédéric, avocat
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a049faacdc6046d479ac3e6
11 mai 2026
Me [L] [E], ès qualités, et le ministère public ayant été avisés de la date de l'audience.
MERCREDI
69f1cbcecdc6046d47f1ea00
22 avril 2026
délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Xavier BIANNE, Olivier GOUTAL, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 18 mars 2026, Le Ministère
69d8c5afcdc6046d47c01ae3
9 avril 2026
La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [G] [V], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
David REINGEWIRTZ Avocat et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité 3] AVOCATS ASSOCIES agissant par Maître Virginie TREHET Avocat (J119) APRES EN AVOIR DELIBERE Par assignation en date du 10 juillet 2024
69fc51efcdc6046d47e73465
EURL dont le siège social est [Adresse 1] assistée par SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO en la personne de Me GOUIN Stéphane, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [C] [A] [E] [S] [H] Domicilié
1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour 6 mois.
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du premier avril deux mille vingt-six.
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
7 mai 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072b4cdc6046d47d0884f
23 avril 2026
Le Ministère Public, par réquisitions orales lors de l'audience, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae87cdc6046d47a51113
été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Karen OLIVIER, Nathalie PRUVOST, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 14 avril 2026, Le Ministère
69f9aee5cdc6046d47a5180b
15 avril 2026
Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, François ARDONCEAU, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre du Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dee6cdc6046d473bce71
20 avril 2026
Madame [N] [O] expose qu'elle n'a pas les moyens de régler les honoraires d'un avocat et ne fait valoir aucune observation particulière.
6a049eadcdc6046d479ab4b9
Le mandataire judiciaire et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.
69f9af03cdc6046d47a51b0e
audience ordinaire
69e3002bcdc6046d47a53bb6
[M] [W], gérant, assisté de Maître Olivier SINELLE, Avocat au Barreau de Toulon Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M.
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
69e9dd96cdc6046d473bb2c1
AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00227 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ SARL WOLF-IMMO DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Elora PETIT, Avocat
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