La créance invoquée s'élève à 14.846 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

La créance invoquée s'élève à 21.921 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

* la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

[O] [U] à verser à la société EUROPLIAGES, la somme de 4.900,75€ au titre des factures impayées, somme à laquelle il convient d'inclure les intérêts légaux, calculés conformément à l'article L.441-10-II

Cette somme sera augmentée d'un montant à parfaire, au titre d'une astreinte de 100 € par jour jusqu'à la restitution du véhicule, à compter de la signification du jugement à intervenir.

L'augmentation de cette somme d'un intérêt de retard égal à trois fois le taux d'intérêt légal. Le paiement d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant total des sommes dues.

Par courrier recommandé du 23 juillet 2025, la société L'ECLAT 2000 a réclamé le paiement des factures impayées pour un montant de 5.420,50 € ainsi que l'application de la clause pénale de 400 euros pour

Il s'ensuit qu'elle sera condamnée au paiement de ladite somme.

La société BURGOS FILMS ne s'est jamais exécutée et la société Film REPUBLIC n'a eu d'autre choix que de porter l'affaire devant le tribunal céans pour réclamer le paiement de la somme initiale de 18.400

Quant aux différentes sommes dont la SARL CRC26 INVEST serait redevable elle les juge infondées. Elle rappelle que la responsabilité des associés se limite au montant de leurs apports.

Alors que cette prestation n'a pas été réalisée, la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL réclame à sa cliente la somme de 6 720 euros représentant le montant TTC du devis approuvé.

Les sommes réclamées sont certaines, liquides et exigibles.

Le montant du marché a été fixé à la somme globale, ferme et forfaitaire de 1.470.000€ HT, soit 1.764.000€ TTC.

La SAS [Z] [J] expose : Que Monsieur [P] est tenu au paiement de la somme réclamée au titre des dispositions de l'article 2288 du code civil, Que, contrairement à ses affirmations, la société [Z] [J]

La société H DISPO INFO oppose que : Elle conteste l'intégralité des sommes réclamées, soit un montant de 21.662,77€ […] pour absence de prestations réellement exécutées et absence de validation contractuelle

réclamées sur une période 6 mois pour le stock et à convenir pour le compte courant.

Le 3 avril 2020, Hostellia résilie le contrat du marché aux torts exclusifs de SNTD et lui réclame de nouveau la somme de 185 000 € au titre d'un préjudice économique subi.

La créance invoquée s'élève à 19.329,89 €, montant en principal de cotisations et majorations de retard impayées. Ladite somme impayée en dépit de réclamations restées sans effet.

Ce principe, conforme à l'article 1793 du Code civil interdit à la société ARTEV de réclamer des sommes pour des travaux ou surcoûts non prévus par avenant.

Le 29 octobre 2024, EA a, par courrier recommandé avec avis de réception mis en demeure XEFI de payer la somme de 18 232.80 euros TTC.