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1 249 résultats pour « montant du compte courant d'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abe1f4cdc6046d47d03cb2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Attendu que le Mandataire judiciaire e encore rappelé que le dirigeant était personnellement débiteur d'une somme de 46.697,00 € correspondant au montant de son compte courant sur la situation comptable

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f7d9cdc6046d473dcd5f

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SUR CE, Sur le montant de la créance exigible Il ressort des pièces versées aux débats que la créance de la BANQUE POPULAIRE à l'encontre de la société CKDE BATI, au titre du compte courant garanti par

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En l'absence de tout règlement la C.E a assigné la SASU le 25 juillet 2025 se voir payer la somme de 30 259,80 euros au titre du prêt et 5437,37 euros au titre du découvert du compte courant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Le cabinet d'expertise comptable ALTA ARIEGE a signalé diverses anomalies, dont le compte courant débiteur de Monsieur [L] [J] pour un montant de 19 000.00 € aux termes de l'exercice 2023 ; cette situation

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au titre des comptes courants.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

courant d'associé ; CONSTATER que la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES dispose d'une créance à l'égard de la société BIOWRAP d'un montant de 50 000 euros en remboursement de son compte courant d'associé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Apurement du Passif Le passif déclaré s'élevait à 1 489 K€ dont les comptes courants d'associé : 450 K€ ventilés entre Compte courant d'associé BE6, « manager » : 20 K€ et Compte courant d'associé JLB

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69bfc29dcdc6046d47880ec5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

s'agit de l'assemblée annuelle destinée à l'approbation des comptes, doivent être adressées à chaque associés par lettre recommandée avec avis de réception : l'inventaire, les comptes annuels, le cas

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de chacune des échéances prévues dans la convention de remboursement de compte courant.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d46990cdc6046d475b6809

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La SAS à associé unique PERFECT NETTOYAGE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 890406168. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

50% du capital de la SARL SAD EXPRESS, nous demande de : * condamner la société SAD EXPRESS à lui payer la somme provisionnelle de 13.649,00€ en remboursement de son compte courant d'associé, avec intérêts

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Il a été relevé que Monsieur [X] [B] est titulaire d'un compte courant d'associé présentant un solde débiteur à hauteur de 28 K€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ce passif est constitué, pour l'essentiel, de prêts bancaires contractés entre juillet 2019 et mars 2021 pour un montant de 59.477 euros ainsi que de comptes courants d'associés pour 10.022 euros.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c0f7cdc6046d471b06df

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Monsieur [N] fait état d'un passif, pour cette société, d'un montant de 91.935,58 euros comprenant des dettes fournisseurs pour un montant d'environ 2.300,00 euros et du compte courant de la société MP

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d8f965cdc6046d47c448e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* La condition relative au remboursement ou au rachat de la créance en compte courant n'est pas davantage remplie : * CONCORDE n'a ni demandé le remboursement de son compte-courant d'associé ni consenti

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03aacdc6046d474d586d

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

courants d'associés entre 2020 et 2022 ; En conséquence.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf19b5cdc6046d47ecce9a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Par contrat du 12 mars 2020, le CIC (agence CIC [Localité 1] [Localité 2]) a ouvert en ses livres à la CLIENTE un compte courant dénommé « Compte courant professionnel » retracé sous le numéro [XXXXXXXXXX01

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3957acdc6046d47184c37

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme [Q] sollicite le remboursement de son compte courant d'associé à hauteur de la somme de 30.368,11 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb78cdc6046d470d3809

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au taux contractuel de 3,73 % restant à courir sur le montant en principal de 42.420 € à compter du 31 juillet 2024 jusqu'à complet paiement, * 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77803cdc6046d47755795

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

arrêté au 5 août 2025 couvrant la période du 1 er avril 2013 au 05 août 2025 ; les déclarations de salaires de la société LOCA PLUS 972 de mars 2025 à juin 2025 ; le relevé de compte comptable arrêté

Source officielle

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